ÉPICERIE FINE L'ÉTAL PAYERNE
Marque suisse · 847050 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 847050
- Numéro de demande
- 02403/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ÉPICERIE FINE L'ÉTAL PAYERNE ((fig.))
- Déposée
- 10 févr. 2026
- Enregistrée
- 14 avr. 2026
- Publiée
- 14 avr. 2026
- Protégée jusqu’au
- 10 févr. 2036
- Classification de Vienne
- 02.09.14, 02.09.15, 03.09.01, 03.09.10, 03.13.02, 03.13.04, 03.13.05, 03.17.00, 05.07.02, 05.07.13, 05.07.24, 05.09.01, 05.09.21, 05.09.23, 19.07.01, 25.03.01, 25.03.03, 25.07.20, 25.07.21, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
Texte déposé
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; animaux vivants; aliments pour les animaux; malt.
Boissons alcoolisées
Vins; boissons alcoolisées à l'exception des bières
Texte déposé
Vins; boissons alcoolisées à l'exception des bières.
Publicité et services aux entreprises
Services de vente au détail de vins et de boissons alcoolisées; Services d'assistance commerciale, de gestion et d'administration dans le domaine de la franchise; assistance à l'établissement et à l'exploitation d'entreprises commerciales dans le cadre d'un concept de franchise.
Restauration et hébergement
Services de bar à vin; services de restauration; organisation de dégustations de vins (services de restauration).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.04.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.