CERTIFIED QUALITY
Marque suisse · 847484 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 847484
- Numéro de demande
- 15554/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CERTIFIED QUALITY ((fig.))
- Déposée
- 24 févr. 2026
- Enregistrée
- 21 avr. 2026
- Publiée
- 21 avr. 2026
- Protégée jusqu’au
- 24 févr. 2036
- Classification de Vienne
- 03.03.01, 03.03.24, 03.03.26, 25.03.01, 25.03.03, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Aliments pour animaux
Texte déposé
Futtermittel für Tiere.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.04.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.