MotorTax
Marque suisse · 852902 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 852902
- Numéro de demande
- 08445/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 mai 2026
- Enregistrée
- 29 juil. 2026
- Publiée
- 29 juil. 2026
- Protégée jusqu’au
- 17 mai 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels d'application; logiciels
Texte déposé
Logiciels d'application; logiciels.
Sciences, technologie et informatique
Conception de logiciels; développement de logiciels; logiciel-service (SaaS)
Texte déposé
Conception de logiciels; développement de logiciels; logiciel-service (SaaS).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.