Marque figurative

Marque suisse · 853017 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
853017
Numéro de demande
09994/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 juin 2026
Enregistrée
31 juil. 2026
Publiée
31 juil. 2026
Protégée jusqu’au
12 juin 2036
Priorité
15.12.2025 US
15.12.2025 US
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.13.01, 01.13.15, 26.05.04, 26.05.24, 26.15.09
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel téléchargeable pour la génération de code.

Sciences, technologie et informatique

Mise à disposition en ligne d'un logiciel non téléchargeable pour la génération de code.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.