A-Resolve Tech-Dispute Resolution Platform by AryaTech

Marque suisse · 857930 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
857930
Numéro de demande
11458/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
A-Resolve Tech-Dispute Resolution Platform by AryaTech ((fig.))
Déposée
11 juil. 2026
Enregistrée
21 oct. 2026
Publiée
21 oct. 2026
Protégée jusqu’au
11 juil. 2036
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques téléchargeables; applications mobiles téléchargeables; logiciels téléchargeables pour le règlement des litiges en ligne; logiciels téléchargeables pour la gestion des dossiers d'arbitrage et de médiation; logiciels de technologie juridique téléchargeables (LegalTech); logiciels d'intelligence artificielle téléchargeables pour l'analyse de documents juridiques et la gestion des litiges; logiciels de gestion documentaire téléchargeables.

Publicité et services aux entreprises

Services de conseils en gestion d'entreprise; services d'administration des entreprises; gestion administrative externalisée d'entreprise; services d'information commerciale; services de gestion de projets d'entreprise; administration commerciale de programmes de règlement des litiges.

Éducation, divertissement et sport

Services d'éducation et de formation; organisation et animation de séminaires, de conférences et d'ateliers; services de formation en ligne; service de publication de supports pédagogiques; formation en arbitrage, médiation, modes alternatifs de règlement des litiges, règlement en ligne des litiges, technologie juridique (LegalTech), droit de l'intelligence artificielle et droit de la blockchain; programmes de certification et de perfectionnement professionnel.

Sciences, technologie et informatique

Logiciel en tant que service (SaaS); Plateforme en tant que service (PaaS); mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le règlement des litiges en ligne, la gestion des dossiers d'arbitrage et de médiation; hébergement de plateformes en ligne; Services d'informatique en nuage pour la conception et le développement de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; services de programmation informatique pour la gestion électronique de documents; services de conseil technologique en matière de technologies juridiques (LegalTech).

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; conseil juridique; services d'arbitrage; services de médiation; services juridiques de règlement des différends; services juridiques de règlement en ligne des différends; services juridiques relatifs à la préparation de documents dans le cadre du règlement des différends.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.