Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 avr. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 02-09-2026
Activitad
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Neuenburg
Documents
2'635 documents
Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour. Absence de ménage commun. Absence d’intégration réussie.
CDP.2025.2436 oct. 2025FR
Assurance-invalidité. Octroi 60 % d'une rente entière. Valeur probante des rapports médicaux.
CDP.2024.2846 oct. 2025FR
Assurance-maladie. Frais de rappel, sommation, dossier.
CDP.2025.1593 oct. 2025FR
Aménagement du territoire. Démolition et reconstruction d’une maison familiale (dérogation au nombre de niveaux apparents; hauteur).
CDP.2024.2722 oct. 2025FR
Inaptitude au placement.
CDP.2025.18730 sett. 2025FR
Séquestre d’un chien. Recevabilité d’un recours contre une mesure d’exécution.
CDP.2025.30726 sett. 2025FR
Procédure. Circulation routière (introduction d’une zone 30; qualité pour recourir).
CDP.2025.11924 sett. 2025FR
Fiscal. Taux réduit des droits de mutation. Exonération.
CDP.2024.30818 sett. 2025FR
Assurance-invalidité. Refus de rente. Nouvelle demande.
CDP.2024.27018 sett. 2025FR
Qualité pour recourir d’un exécutif communal en matière de proclamation d’un suppléant au Conseil général. Garantie de l’autonomie communale.
CDP.2025.24217 sett. 2025FR