Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 avr. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 3 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'635 documents
Assurance-invalidité. Rente d’invalidité temporaire. Valeur probante d’une expertise bi disciplinaire.
CDP.2025.815 sept. 2025FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Abandon d’une assignation à un programme d’emploi temporaire.
CDP.2025.4112 sept. 2025FR
Remise de l’impôt cantonal et communal. Charges mensuelles admissibles. Contribution d’entretien.
CDP.2025.18412 sept. 2025FR
Aide sociale. Non-prise en charge frais médicaux (traitement à base de fleurs de cannabis).
CDP.2025.6510 sept. 2025FR
Assurance-vieillesse et survivants. Responsabilité pour le dommage causé à l’assurance par l’employeur. Qualité d’organe de fait d’un directeur.
CDP.2024.1699 sept. 2025FR
Assurance-chômage. Ouverture du droit aux prestations en cas d'insolvabilité.
CDP.2025.408 sept. 2025FR
Assurance-maladie. Restitution de prestations touchées indûment (assurée domiciliée en Espagne et bénéficiaire d’une rente espagnole), étendue de l’obligation de renseigner des assureurs.
CDP.2024.2775 sept. 2025FR
Assurance-accidents. Fin des prestations selon l’expérience médicale. Défaut d’instruction.
CDP.2024.2954 sept. 2025FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service. Défaut d'établissement des manquements et comportements fautifs.
CDP.2025.23726 août 2025FR
Annulation de la naturalisation acquise par dissimulation de faits essentiels.
CDP.2024.27526 août 2025FR