Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'635
- Date range
- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- Sep 1, 2026
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Neuchâtel
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Assurance-accidents. Causalité naturelle (statu quo sine vel ante ; atteinte métacarpienne).
CDP.2025.117Feb 10, 2026FR
Fiscal. Droits de mutation. Prise en compte du prix de l’ouvrage dans l’assiette de l’impôt.
CDP.2025.63Feb 9, 2026FR
Assurance-accidents. Lien de causalité naturelle. Hernie discale.
CDP.2025.233Feb 9, 2026FR
Assurance-invalidité – rente de 30% d’une rente complète pour une lombosciatalgie en lien avec une atteinte dégénérative des disques vertébraux lombaires et un canal lombaire étroit (rapport de synthèse du SMR).
CDP.2025.179Feb 9, 2026FR
Assurance-accidents. Suppression d’une rente d’invalidité (révision, reconsidération).
CDP.2025.85Feb 6, 2026FR
Divers. Factures d'hôpital impayées pour des frais de traitement.
CDP.2025.58Feb 6, 2026FR
Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité (insuffisance de recherches d’emploi pendant la période de contrôle).
CDP.2025.247Feb 5, 2026FR
Restitution des indemnités journalières perçues à tort. Destinataire de la décision de restitution. CNA non fondée à demander la restitution à l’employé.
CDP.2025.26Feb 4, 2026FR
Rappel d’impôt cantonal et communal direct. Point de départ des intérêts moratoires. Question qui avait été jugée définitivement par l’autorité de recours (arrêt de renvoi).
CDP.2025.9Feb 2, 2026FR
Panne d’essence dans un tunnel autoroutier sans bande d’arrêt d’urgence.
CDP.2025.365Jan 30, 2026FR