ch-vd:blv-mev
- Documents
- 729
- Période
- 2004–2026
- 9 déc. 2004–26 août 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 729 sur 729
- Dernière exécution
- 6 sept. 2026
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- français100 %
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Vaud
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- Cour civile Vaud1'707
- Cour de cassation Vaud1'452
convocation
7 documents
DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l'initiative populaire législative cantonale "Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal" et son contre-projet
160.00-d72ef4833 mars 2026FR
DÉCRET ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74, 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 ainsi que l'ajout de l'article 179d
101.01-bbeedb2110 juin 2025FR
DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici"
101.01-7fcf643910 juin 2025FR
DÉCRET ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
101.01-c17de9d810 juin 2025FR
DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse !" et son contre-projet
160.00-1e7778263 juin 2025FR
DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne"
101.01-7ca01a3c4 déc. 2024FR
DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet
101.01-545d331d4 juin 2024FR