Législation Vaud
- Documents
- 2'034
- Période
- 1803–2026
- 10 mars 1803–1 juil. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 3 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 335
- 3'165 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
LOI d'organisation judiciaire
173.0112 déc. 197933 546 documents citant
TARIF des frais judiciaires civils
270.11.528 sept. 201032 534 documents citant
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
312.03.128 sept. 201032 400 documents citant
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse
312.0119 mai 200917 496 documents citant
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
211.02.37 déc. 201015 721 documents citant
TARIF des dépens en matière civile
270.11.623 nov. 201010 328 documents citant
CODE de droit privé judiciaire vaudois
211.0212 janv. 20107 742 documents citant
TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
173.36.5.128 avr. 20156 946 documents citant
LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
211.25529 mai 20125 795 documents citant
RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal
173.31.113 nov. 20074 184 documents citant
Autres sources
Vaud
- Cour de droit administratif et public Vaud38'378
- Cour des assurances sociales Vaud30'591
- Chambre des recours pénale Vaud24'072
- Cour d’appel civile Vaud16'119
- Chambre des recours civile Vaud12'208
- Cour d’appel pénale Vaud11'203
- Cour des poursuites et faillites Vaud11'163
- Chambre des curatelles Vaud6'076
- Tribunal arbitral des assurances Vaud2'038
- Cour civile Vaud1'707
- Cour de cassation Vaud1'452
- Chambre des tutelles Vaud1'085
Documents
2'034 documents
LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
747.2117 nov. 1924FR
RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel»
810.322.131 oct. 1924FR
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»
810.3225 févr. 1924FR
LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés
170.5328 nov. 1922FR
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
170.55117 mai 1920FR
LOI sur la procédure à suivre en matière de garantie dans le commerce du bétail
916.31127 déc. 1911FR
CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la Broye
747.9522 juil. 1911FR
CONVENTION relative aux transports de police
133.9323 juin 1909FR
CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves
400.957 déc. 1907FR
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août
111.15.128 juil. 1899FR