Feuille fédérale

Documents
7'955
Période
1999–2026
22 juin 1999–1 sept. 2026
Langues
3
Couverture
85 %
7'955 sur 9'307
Dernière exécution
2 sept. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien33 %

Types d’objets

Relations

  • Suites3'227

Les plus cités

Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 54121 mai 20022 299 documents citant

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 1247 févr. 20061 878 documents citant

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 91419 sept. 20061 768 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 5444 avr. 20171 676 documents citant

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 34030 mars 2010834 documents citant

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 89912 sept. 2006829 documents citant

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 79413 juil. 2010783 documents citant

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 7314 sept. 2001700 documents citant

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 24611 mars 2003648 documents citant

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 7192 août 2005533 documents citant

Autres sources

Confédération

Toutes les sources : Confédération →

draft

618 documents

Code civil suisse (Propriété par étages) (Projet)

BBl 2026 15179 juin 2026FR

Arrêté fédéral concernant la garantie de la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures (Projet)

BBl 2026 14443 juin 2026FR

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Projet)

BBl 2026 117813 mai 2026FR

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale) (Projet)

BBl 2026 118013 mai 2026FR

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement) (Projet)

BBl 2026 11418 mai 2026FR

Arrêté fédéral relatif à l’engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du Sommet du G7 à Évian

BBl 2026 107630 avr. 2026FR

Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat F-35A (Projet)

BBl 2026 95217 avr. 2026FR

Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2026 (Projet)

BBl 2026 95017 avr. 2026FR

Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2026 (Projet)

BBl 2026 95117 avr. 2026FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical» (Projet)

BBl 2026 8959 avr. 2026FR