CDAP - AC.2020.0059 - 2021-02-02 - A.________ et B.________ /Municipalité de Lausanne, C.________

A.

C.________ est propriétaire de la parcelle n° 12607 de la commune de Lausanne, située au chemin des Côtes-de-Montmoiret 18. A.________ et B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 3955 voisine, sise au chemin des Côtes-de-Montmoiret 20. Une servitude de restriction de planter existe à charge et en faveur des parcelles précitées.

B.

Trois arbres plantés sur la parcelle n° 12607, à savoir un liquidambar (ou copalme d'Amérique), un cerisier du Japon et un sapin, ont progressivement masqué le dégagement dont bénéficient les époux A.________ et B.________ sur le lac depuis leur propriété. Ces derniers ont cherché une solution amiable avec leur voisin pour remédier à cet état de fait. Ils ont ensuite déposé une requête de conciliation auprès du Juge de paix du district de Lausanne, le 1er mars 2017, puis une demande au fond, le 11 décembre 2017. A l'audience du Juge de paix du 21 juin 2018, les parties ont requis la suspension de la cause afin de permettre à C.________ de solliciter l'autorisation de la Municipalité de Lausanne de procéder à l'abattage des deux arbres litigieux, à savoir le liquidambar et le cerisier du Japon.

C.

Le 1er juillet 2018, C.________ a demandé l'autorisation d'abattre le liquidambar et le cerisier du Japon. Le motif inscrit sur le formulaire est le suivant: "les voisins de la parcelle 3955 veulent que nous dégagions la vue (!?)". Sous la rubrique observations, il est indiqué ce qui suit: "les deux arbres en question sont vieux de plus de 25 ans (l'autorisation d'habiter date de 1993), parfaitement sains, et magnifiques en période de floraison". Le croquis de situation rédigé par C.________ précise en outre que le liquidambar se trouve à une distance de 20 mètres d'un mur de soutènement situé sur la parcelle n° 3955 des époux A.________ et B.________ et que le cerisier du Japon se trouve quant à lui à une distance de 10 mètres du liquidambar.

D.

Par décision du 28 août 2018, adressée uniquement à C.________ mais transmise aux époux A.________ et B.________ par lettre du 6 septembre 2018 du conseil de C.________, la Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité) a refusé la demande d'abattage des deux arbres au motif que leur état sanitaire et sécuritaire était bon et qu'il n'existait pas de raison particulière de les abattre.

E.

Par acte du 27 septembre 2018 de leur avocat, A.________ et B.________ ont recouru auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public (CDAP), à l'encontre de la décision précitée, concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'abattage est autorisé et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, les recourants ont conclu à la réforme de la décision entreprise en ce sens qu'un élagage est autorisé.

F.

Par arrêt du 7 juin 2019 (CDAP AC.2018.0346), la Cour de céans a admis le recours, annulé la décision rendue le 28 août 2018 par la municipalité et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Cet arrêt précisait en particulier ce qui suit (consid. 2b).

"En l'occurrence, malgré le fait que les recourants avaient demandé d'intervenir dans la procédure d'abattage, l'autorité intimée ne leur a jamais donné l'occasion de faire valoir leurs moyens, allant jusqu'à refuser de leur notifier sa décision, sous prétexte que l'on se trouvait en présence d'un conflit de droit privé. Or, l'existence d'un préjudice subi par le voisin du fait des plantations est un des motifs prévus à l'art. 15 al. 1 ch. 3 du règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.1.1) pour autoriser un abattage. Il s'ensuit que l'autorité intimée ne pouvait pas faire abstraction de la position des voisins dans l'analyse du cas qui lui était soumis. En refusant aux voisins la possibilité de faire valoir leur point de vue, l'autorité intimée a en conséquence violé leur droit d'être entendus. Quant au fait que le juge de paix n'ait pas suivi la procédure habituelle du Code rural et foncier en suspendant la cause civile pour permettre au propriétaire de demander l'abattage au lieu de transmettre d'office la requête à la municipalité après avoir constaté l'échec de la tentative de conciliation (cf. art. 62 CRF), il ne dispensait pas l'autorité intimée d'examiner la requête de manière complète, en instruisant la position des voisins."

G.

Invités par la municipalité à se déterminer, les époux A.________ et B.________, par l'intermédiaire de leur mandataire, ont déposé leurs déterminations le 13 septembre 2019. Ils ont fait valoir que le cerisier du Japon ne répond pas à la qualification d'arbre d'essence majeure, car il ne peut pas atteindre 10 mètres de haut, ne présente pas un caractère de longévité spécifique ou n'a pas une valeur dendrologique reconnue. Son abattage doit par conséquent pouvoir être autorisé. Les époux A.________ et B.________ se sont également plaints d'un préjudice qu'ils qualifient d'"immense", en expliquant avoir "totalement perdu le dégagement sur le lac dont ils bénéficiaient du fait des arbres litigieux". Ils se sont référés à un document intitulé "rapport d'expertise", établi à leur demande par E.________, architecte-expert CSEA, daté du 17 octobre 2017, évaluant la perte de valeur de leur terrain jusqu'à 50 % de sa valeur vénale. Les époux A.________ et B.________ ont encore ajouté que les arbres litigieux violent une servitude de restriction de planter en leur faveur, étant précisé qu'un troisième arbre, en l'occurrence un sapin, est également concerné par cette servitude.

Les époux A.________ et B.________ ont joint à leur envoi le rapport d'expertise précité ainsi qu'un extrait du registre foncier du bien-fonds n° 12607 de la commune de Lausanne.

H.

L'extrait du registre foncier du bien-fonds n° 12607 fait état de plusieurs servitudes, dont une restriction de planter ID 007-2003/002047 en faveur de la parcelle n° 3955, propriété des époux A.________ et B.________. D'après l'extrait du registre des droits (date d'inscription du 23 septembre 1983), la servitude s'exerce en particulier comme suit:

"Toutes plantations majeures (hauteur de 3 mètres et plus), notamment celles exigées par le règlement sur le plan d'extension, ne pourront être implantées qu'aux endroits figurés par des cercles teintés en vert sur le plan annexé.

Cette servitude vaut dérogation à la distance légale des plantations dans la mesure où ces plantations majeures ne se trouveraient pas à la distance fixée par la loi.

[…]".

I. Le rapport d'expertise du 17 octobre 2017, établi par E.________ à la demande des époux A.________ et B.________, précise notamment ce qui suit:

"[…]

Remarque de l'expert:

- Nous sommes dans la situation d'un cas grave, d'autant plus que ces arbres sont semble-t-il, plantés en dehors des zones autorisées, fixées par la servitude mentionnée.

Conséquence:

- En l'état, les propriétaires de la parcelle voisine n°3955 subissent un préjudice important et grave.

La vue sur le lac est les montagnes est économiquement difficilement quantifiable, influençant la valeur globale de la propriété.

Le prix de la parcelle, même construite, en sera influencé. La perte de la valeur du terrain peut être évaluée à 50% de sa valeur vénale.

- Intellectuellement, le fait de ne plus avoir la vue sur le lac et les montagnes suite à des plantations non conformes agit quotidiennement sur le moral des personnes lésées."

J. Par décision du 5 février 2020, adressée en copie au mandataire des époux A.________ et B.________, la municipalité a refusé la demande d'abattage du liquidambar et du cerisier du Japon, retenant en particulier ce qui suit:

"[…]

L'article 56 RGPA étend également la protection à tout arbre d'essence majeure, ainsi qu'aux cordons boisés, boqueteaux et haies vives, sur tout le territoire communal. Comme l'article 112d al. 2 RPE, l'article 25 RPGA définit l'arbre d'essence majeure comme "une espèce ou variété à moyen ou grand développement a) pouvant atteindre une hauteur de 10 mètres et plus pour la plupart, b) présentant un caractère de longévité spécifique, c) ayant une valeur dendrologique reconnue.". Ces conditions ne sont pas cumulatives.

Le liquidambar ou copalme d'Amérique, est un arbre à croissance lente qui peut atteindre entre 15 et 18 m dans nos contrées. Son feuillage le rend particulièrement intéressant. En effet, ses couleurs sont spécialement appréciées en automne. Enfin, il demeure décoratif en hiver grâce à ses rameaux de couleur brun-rouge et ailés, ainsi que par ses fruits persistants.

S'agissant du cerisier du Japon, il offre également une floraison appréciée ainsi qu'un feuillage coloré en automne. Cet arbre marque le retour du printemps, contribue à la diversité et participe à la longue histoire des jardins.

A l'évidence, les deux arbres litigieux répondent aux exigences du RPGA et sont ainsi protégés tant par la hauteur qu'ils sont en mesure d'atteindre que par leur longévité potentielle ainsi que leur valeur dendrologique.

Aux termes des articles 6 al. 1 LPNMS et 15 RLPNMS, l'autorisation d'abattre doit être accordée seulement lorsque des impératifs l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un arbre, ses nuisances notables à l'exploitation d'un bien-fonds ou d'un domaine agricole, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.

Dans une pratique constante, confirmée tant par le Conseil d'Etat que par l'ancien Tribunal administratif, l'intimée s'est montrée très restrictive dans l'octroi des autorisations d'abattage d'arbres (Conseil d'Etat R9 729/86 du 8 avril 1987 P.; R9 855/88 du 17 juin 1988 G. SA; Tribunal administratif AC 92/135 du 1er février 1993 K.; AC 91/210 du 26 janvier 1994 E. SA; AC 92/337-92/341 du 22 mars 1994 N. SA et E.; AC 94/0226 du 31 mars 1995 Y., plus récemment AC 00/0138 du 27 mars 2001 Coop. F.; AC 99/0229 du 19 juillet 2001 B.-C. et R.-C.). Suivant en cela la jurisprudence qui admet que les articles 6 al. 1 LPNMS et 15 al. 4 RLPNMS exigent que des motifs impératifs imposent l'abattage (cf. entre autres RDAF 1997 p. 234 ss, sp. consid. 2c), elle n'a ainsi accordé des autorisations qu'exceptionnellement et si des circonstances particulières étaient remplies.

Il s'agit de donner un poids particulier à l'intérêt public évident qu'est la conservation du patrimoine arboré en ville, conservation que le RPGA présume plus importante que l'intérêt privé de celui qui demande un abattage. Cette prépondérance est logique, la préservation d'aires de verdure et d'espaces plantés d'arbres dans le milieu bâti étant un principe cardinal de l'aménagement du territoire, rappelé à l'article 3 al. 3 litt. e de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT). C'est ainsi qu'il appartient au requérant d'une autorisation de démontrer qu'il a un intérêt prédominant à l'abattage d'un arbre protégé qui l'emporte sur les motifs de sauvegarde de l'arbre.

En l'espèce et après mise en balance des intérêts, les faits constatés et les arguments invoqués tant par le requérant que par ses voisins ne justifient pas un retrait de la protection de la LPNMS.

Les voisins se prévalent du fait que le cerisier du Japon ne répondrait pas aux critères de l'article 25 RPGA. Nous ne reviendrons pas sur les qualités qui sont les siennes et qui lui permettent de rentrer dans la catégorie des arbres protégés au sens du RPGA. Que le cerisier du Japon ne fasse pas partie de la liste d'exemples d'arbres d'essence majeure publiée par la Commune de Lausanne ne permet pas d'en conclure qu'il n'est pas protégé. En effet, cette liste n'est pas exhaustive et mentionne uniquement, comme son intitulé le précise, des exemples.

Les voisins expliquent subir un préjudice grave du fait de la plantation, plus particulièrement en raison de la vue qu'ils considèrent obstruée par les arbres litigieux. Or, une jurisprudence constante prévoit que le désavantage induit par la perte de vue ne constitue pas à lui seul un préjudice grave pour les voisins. L'intérêt public à maintenir des arbres sains l'emporte sur l'intérêt privé du propriétaire à bénéficier d'une large vue. On peut constater que le liquidambar ou copalme d'Amérique est situé en amont du cerisier, la floraison de ce dernier est dès lors légèrement cachée par le premier. Affirmer que ces arbres obstruent totalement la vue sur le lac est exagéré. En effet, les arbres atteignent leur volume maximal lors de la floraison, qui est extrêmement courte s'agissant du cerisier du Japon. Rappelons enfin que la parcelle contient plusieurs arbres, notamment deux cèdres situés dans l'alignement des deux arbres litigieux, le long du chemin des Côtes-de-Montmoiret et qui obstruent également la vue. Or aucune demande n'a été déposée pour les abattre.

Les voisins insistent également sur la question de la servitude de restriction de planter. C'est le lieu de rappeler que la Commune de Lausanne n'a pas à se prononcer sur cette problématique de droit privé, mais uniquement sur la protection ou non des arbres faisant l'objet de la demande d'abattage. Les voisins sont libres de saisir les autorités judiciaires compétentes s'ils l'estiment pertinent.

Enfin, l'experte auteure du rapport d'expertise produit par les voisins se limite à affirmer de façon arbitraire ce qui suit: "En l'état, les propriétaires de la parcelle voisine n° 3955 subissent un préjudice important et grave. La vue sur le lac et les montagnes est économiquement difficilement quantifiable, influençant la valeur globale de la propriété. Le prix de la parcelle, même construite, en sera influencé. La perte de la valeur du terrain peut être évaluée jusqu'à 50 % de sa valeur vénale.". Ces conclusions ne sont pas motivées ni chiffrées et ne sauraient constituer un argument prouvant un préjudice grave du fait de la plantation. Quoi qu'il en soit, la valeur d'une telle expertise n'est que relative. Elle ne constitue en effet pas un moyen de preuve mais une simple allégation (ATF 140 III 24; ATF 132 III 83).

De ce qui précède, il ressort que la Municipalité, procédant à une pesée des intérêts en présence est d'avis que l'intérêt public à la protection du patrimoine arboré doit primer sur l'intérêt privé à la suppression des deux arbres incriminés.

[…]".

K. Par acte du 6 mars 2020 de leur avocat, les époux A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont recouru devant la CDAP contre la décision du 5 février 2020 de la municipalité (ci-après: l'autorité intimée), en concluant à sa réforme, principalement, en ce sens que l'abattage du liquidambar et du cerisier du Japon sis sur la parcelle n° 12607 est autorisé et, subsidiairement, en ce sens que l'élagage des arbres précités est autorisé. A l'appui de leur recours, ils ont répété les arguments développés dans leurs déterminations du 13 septembre 2019. Concernant le cerisier du Japon, ils ont rappelé qu'il ne figure pas dans la liste d'exemple d'arbres d'essence majeure publiée par l'autorité intimée. Les recourants ont par ailleurs chiffré le préjudice qu'ils estiment subir en raison de la perte de dégagement sur le lac à une valeur entre 250'000 et 300'000 fr., en s'appuyant sur une estimation du 4 mars 2020 établie par F.________. Ils ont également expliqué que la restriction de planter ne vaut que pour les arbres de plus de trois mètres de haut, de sorte qu'ils n'étaient pas en mesure de réagir immédiatement après la plantation des arbres litigieux, et par hypothèse avant qu'ils soient protégés. Ils ont exposé que leur situation est "nettement plus grave" que dans l'arrêt de la Cour de céans AC.2010.0159 du 18 mars 2011, dans la mesure où, dans le cas d'espèce, les plantations litigieuses "n'ont laissé subsister aucun dégagement sur le lac et qu'une servitude de restriction de planter est violée". Ils ont enfin insisté sur le fait que l'autorité intimée aurait dû "à tout le moins autoriser C.________ à élaguer les arbres litigieux, de manière à ce qu'ils obstruent le moins possible la vue des recourants et qu'ils respectent la servitude en faveur de la parcelle n° 3955".

A l'appui de leur recours, les recourants ont produit plusieurs pièces, dont une série de photographies illustrant la vue depuis leur villa durant la période d'octobre 2017 à février 2020, une copie de l'arrêt AC.2018.0346 du 7 juin 2019 de la Cour de céans, des extraits du registre foncier des parcelles n° 3955 et n° 12607, un extrait du guichet cartographique cantonal relatif à la parcelle n° 3955, un extrait du registre des droits pour la restriction de planter ID 007-2003/002047, une vue Google Maps de la parcelle n° 12607, un extrait du guichet cartographique cantonal relatif à la parcelle n° 12607, un procès-verbal de l'audience du 21 juin 2018 devant le Juge de paix du district de Lausanne, un extrait du site internet www.aujardin.info/plantes/prunus-serrulata du 22 septembre 2018, un document intitulé "Exemple d'arbres d'essence majeure" publié par la Ville de Lausanne, ainsi qu'une estimation du 4 mars 2020 établie par F.________.

L. Il est précisé que le "Copalme d'Amérique" ou "Liquidambar styraciflua" est, parmi d'autres arbres, mentionné dans le document intitulé "Exemple d'arbres d'essence majeure" publié par la Ville de Lausanne. L'indication suivante figure également sur le document précité: "Les quelques arbres proposés ci-contre ne sont qu'un échantillon de plantes répondant aux critères d'essence majeure (arbres à moyen développement pouvant atteindre 10 m et plus)".

M. Dans ses déterminations du 5 juin 2020, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Concernant le cerisier du Japon, elle a rappelé que la liste d'arbres d'essence majeure qu'elle a publiée n'est qu'une liste purement informative qui peut intégrer d'autres essences d'arbres, comme le précise la mention "liste non exhaustive". Ainsi, l'absence dans la liste du cerisier du Japon ne suffit pas à lui enlever ses qualités, en particulier esthétiques. Au demeurant, le fait que le cerisier du Japon n'aurait pas la capacité d'atteindre "10 mètres et plus" n'est pas pertinent, dans la mesure où les conditions énoncées à l'art. 25 RPGA ne sont pas cumulatives. Concernant le dégagement sur le lac que les recourants prétendent avoir totalement perdu, l'autorité intimée a relevé que "la vue sur le lac est de facto lointaine et limitée, même en l'absence des deux arbres objets du litige". Les recourants n'ont du reste produit aucune photographie illustrant la vue qu'ils disaient avoir avant la plantation ou la croissance des deux arbres. D'après l'autorité intimée, c'est en réalité la présence d'un conifère qui paraît la plus gênante et qui empêcherait les recourants de profiter d'un dégagement plus important. Les recourants n'ont d'ailleurs été inquiétés par la croissance des arbres litigieux qu'en 2014, alors que ces derniers n'ont pas atteint leur taille actuelle en quelques mois, mais bien en l'espace de plusieurs années, sans que leur présence et leur croissance n'aient déclenché de réactions de la part des recourants. Concernant la servitude de restriction de planter, l'autorité intimée a indiqué, en se référant à l'arrêt AC.2007.0115 du 8 juin 2007 du Tribunal administratif – auquel la CDAP a succédé –, que le fait que des arbres aient pu croître au mépris des règles de droit privé n'a pas d'incidence sur le constat qu'ils puissent bénéficier d'une protection de droit public. Elle a également contesté la pertinence du document du 4 mars 2020 établi par F.________ évaluant la diminution de valeur de la propriété des recourants entre 250'000 et 300'000 fr. en raison de la perte de vue qu'ils estiment subir. D'après l'autorité intimée, il s'agit "d'une supposition non motivée" qui ne prouve pas un préjudice grave dont le copalme d'Amérique et le cerisier du Japon seraient la cause.

Enfin, l'autorité intimée a estimé qu'un élagage ne résoudrait pas la question de la vue et aurait un impact négatif sur les arbres qui sont protégés. Elle a expliqué, à ce sujet, ce qui suit:

"En effet, ces [arbres] réagissent mal à ce genre d'intervention qui atteint fortement leur structure, puisqu'il s'agit de couper des branches de 10-12 cm de diamètres et plus. Une désorganisation se manifeste généralement qui provoque des réactions sous forme de réitérations, c'est-à-dire de nouvelles branches vigoureuses poussant très rapidement. Une taille régulière s'avèrera alors nécessaire. Dans le cas d'espèce, il s'agirait tout au plus d'une taille qui ne modifierait que peu de choses au dégagement des recourants".

Le 12 août 2020, les recourants, par l'intermédiaire de leur conseil, ont déposé leur réplique, maintenant les conclusions prises à l'appui de leur recours. Ils ont répété que les conditions de l'art. 25 RPGA, prétendument alternatives, ne sont pas remplies s'agissant du cerisier du Japon. Ils ont précisé que la demande qu'ils ont déposée devant le Juge de paix du district de Lausanne concernait également le sapin situé le long de la limite ouest de la propriété de C.________, mais que c'est uniquement dans un but de conciliation que la demande d'abattage ne vise pas le sapin. Ils ont ajouté qu'ils auraient "droit à une indemnité pour expropriation matérielle en raison de l'atteinte subie, puisque refuser l'abattage des arbres litigieux reviendrait de facto à les priver de la servitude instituée en leur faveur". Les recourants ont insisté sur le fait que les plantations litigieuses ne laissent subsister "aucun dégagement sur le lac", contrairement à l'affaire tranchée par la Cour de céans à l'occasion de l'arrêt AC.2010.0159 du 18 mars 2011. Ils ont ainsi relevé que la violation de la servitude instituée en leur faveur leur occasionne un "préjudice grave" au sens de l'art. 15 al. 1 ch. 3 du règlement d'application de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (BLV 450.11.1; RLPNMS), qui autorise l'abattage ou l'arrachage des arbres litigieux. Enfin, les recourants sont d'avis que l'élagage des arbres litigieux atténuerait la perte de vue et le préjudice qu'ils subissent, contestant le prétendu impact négatif et la forte atteinte sur la structure des arbres. Ils ont encore relevé que "les arbres litigieux pourraient être transplantés à un endroit qui ne violerait pas la servitude de restriction de planter".

A l'appui de leur réplique, les recourants ont produit un document comprenant deux photographies prises depuis le 1er étage de leur villa, l'une datée de 1995, l'autre de 2020, un courrier du 14 novembre 2014 des recourants adressé aux époux C.________ et D.________, ainsi qu'une demande du 11 décembre 2017 déposée devant le Juge de paix du district de Lausanne.

N. Le 9 octobre 2020, Me Michel Dupuis a informé la Cour de céans qu'il avait été consulté par C.________ afin de le représenter dans le cadre de la présente procédure.

O. La Cour de céans a procédé à une inspection locale le 2 décembre 2020 en présence des parties et de leur représentant. Il résulte du compte-rendu d'audience ce qui suit:

"L'audience est ouverte à 9h30 devant l'entrée de la villa de C.________ sise sur la parcelle n° 12607 de la commune de Lausanne, chemin des Côtes-de-Montmoiret 18.

Se présentent:

- La recourante A.________, personnellement, assistée de Me Timothée Barghouth, avocat à Lausanne;

- Pour la Municipalité de Lausanne: E.________, conseiller juridique, et F.________, architecte paysagiste auprès du Service des parcs et domaines;

- Le tiers intéressé C.________, personnellement, accompagné de son épouse D.________, assisté de Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne, accompagné d'un stagiaire.

Le président indique aux parties que l'objectif de l'audience est d'examiner les deux arbres litigieux, soit un liquidambar, également appelé copalme d'Amérique, et un cerisier du Japon, situés sur la parcelle n° 12607, propriété de C.________, puis de se rendre sur la parcelle n° 3955, propriété des époux A.________ et B.________, afin d'examiner l'éventuel impact de ces deux arbres sur la vue des recourants.

Me Barghouth demande à ce que des constatations soient également faites en ce qui concerne un sapin situé sur la parcelle n° 12607.

Cette réquisition est rejetée, la décision litigieuse portant uniquement sur le liquidambar et un cerisier du Japon.

Les parties n'ont pas d’autres réquisitions à formuler.

La Cour se rend dans le jardin de la parcelle n° 12607 pour examiner les deux arbres litigieux.

Le président prend des photographies des deux arbres avec l'autorisation du propriétaire.

Sur question du président, D.________ répond que les deux arbres ont été plantés en 1993.

A.________ remet à la Cour une photographie, datée d'octobre 2020, sur laquelle on aperçoit les deux arbres litigieux en floraison.

A.________ insiste sur le fait que le copalme d'Amérique peut atteindre 40 mètres de haut.

Sur question du président, D.________ répond que les deux arbres ont été taillés il y a environ cinq ans, ce que A.________ conteste, en relevant qu'un seul arbre a été taillé.

Les époux C.________ et D.________ expliquent qu'ils ont déposé une demande d'abattage des deux arbres litigieux à la demande des époux A.________ et B.________. Ils indiquent qu'ils n'ont pas la volonté de les voir disparaître.

M. Irmay estime que le copalme d'Amérique mesure environ 8 mètres de haut et le cerisier du Japon environ 5 mètres de haut.

S'agissant de la localisation des deux arbres litigieux, le président constate qu'ils sont situés à l'ouest de la parcelle n° 12607, en bordure du chemin des Côtes-de-Montmoiret, proche du bâtiment d'habitation des époux C.________ et D.________.

La Cour se déplace dans le jardin de la parcelle n° 3955, sur la terrasse située au rez-de-chaussée de la propriété des époux A.________ et B.________.

Le président prend des photographies de la parcelle voisine n° 12607 et des deux arbres litigieux, avec l'autorisation du propriétaire.

La conciliation est tentée.

Sur question de M. Irmay, Mme F.________ répond que l'écimage consiste à couper la cime d'un arbre, alors que l'élagage consiste à couper certaines branches d'un arbre, mais qu'il n'est jamais bon de couper un arbre, étant donné que cette opération le déstructure. Elle ajoute qu’une petite taille de réduction serait admissible et ne nécessiterait pas d’autorisation.

C.________ ainsi que son conseil font remarquer que les deux arbres litigieux n'ont pas d'emprise sur la vue des recourants, contrairement aux Chênes, beaucoup plus imposants, qui sont situés sur la Municipalité de Pully.

Me Barghouth expose que les arbres sont plantés hors assiette de la servitude et que celle-ci a pour but de préserver le dégagement et qu'il est manifeste que les arbres en question ont un impact sur la vue des recourants.

A.________ insiste sur le fait que leur vue n’était pas entourée en 1995 quand ils se sont installés.

Me Barghouth indique que le dégagement doit aussi être apprécié depuis l'intérieur de la villa des recourants, au premier étage du bâtiment, dans la mesure où les proportions sont différentes depuis cet endroit.

La Cour se rend au premier étage du bâtiment des recourants et observe le dégagement depuis une chambre qui possède un petit balcon. A.________ précise que le point de vue à cet endroit correspond à la photographie produite au dossier ce jour.

La Cour retourne au rez-de-chaussée de la propriété des époux A.________ et B.________.

La conciliation se poursuit.

Les parties s'expriment.

Mme F.________ indique que le copalme d'Amérique peut atteindre une hauteur de 40 mètres dans son milieu indigène. Elle ajoute que celui qui est situé sur la parcelle des époux C.________ et D.________ va certes encore pousser, mais qu'il ne va pas atteindre une telle hauteur en dehors de son milieu indigène. Il pourrait atteindre une hauteur de 20 mètres.

Mme F.________ précise encore que le copalme d'Amérique doit être réduit le moins possible et qu'une éventuelle intervention doit être la plus douce possible; la forme pyramidale de l'arbre doit en particulier être conservée.

M. Irmay demande à la Municipalité s'il ne serait pas envisageable de remplacer le copalme d'Amérique par une autre espèce, dans la mesure où la seule solution semble être de le laisser grandir ou de l'abattre.

C.________ tient à préciser qu'ils ont été obligés par la Municipalité de planter ces essences d'arbres à ces endroits.

L’audience est suspendue à 10h20, à la demande de M. E.________.

L'audience est reprise à 10h25.

M. E.________ explique que la Municipalité, par souci de cohérence et d'égalité de traitement, n'est pas favorable à une solution qui consisterait à abattre le liquidambar et le remplacer par une autre essence. Il indique que la Municipalité s'en remet à l'avis du Tribunal, exprimé dans l’arrêt à intervenir.

La conciliation échoue.

A la demande du président, les parties indiquent ne pas avoir d'autres questions à formuler.

Le président indique qu'un compte rendu de l'inspection locale sera établi et transmis aux parties.

L'audience est levée à 10h26."

Le 10 décembre 2020, l'autorité intimée a spontanément pris position sur le compte-rendu d'inspection locale précité. Elle a souhaité relever ce qui suit:

"[...]

Au dernier paragraphe de la page 2 du document, il est indiqué que "C.________ tient à préciser qu'ils ont été obligés par la Municipalité de planter ces essences d'arbres à ces endroits.". Je me permets de vous indiquer que je n'ai pas entendu ces propos. Au demeurant, la maison de C.________ ayant été construite avant la plantation des arbres faisant l'objet de ce litige, je ne distingue pas pour quel motif la Municipalité aurait pu l'obliger à planter ces essences d'arbres. Je n'ai en tous les cas pas été en mesure de documenter ce fait, si bien que je le conteste en l'état.

[...]".

Le 5 janvier 2021, les recourants ont également transmis spontanément des observations sur le compte-rendu d'inspection locale précité. Ils ont relevé ce qui suit:

"[…]

Les propos tenus par C.________ concernant la prétendue obligation de planter ces essences d'arbres à ces endroits (cf. compte rendu d'inspection locale, 19ème par., p. 2) ne font aucun sens, comme le relève la Municipalité. A cet égard, mes clients ajoutent que les endroits figurés par des cercles teintés en vert sur l'extrait du registre des droits (cf. pièce 8 à l'appui du recours) ont précisément pour but de s'assurer que le fonds servant puisse respecter les exigences publiques en matière de plantation. C.________ ne saurait donc tirer argument de cette assertion. Il aurait parfaitement pu planter ses arbres en respectant la servitude de restriction de planter.

[…]".

P. Après avoir délibéré ensuite de l'inspection, le tribunal a approuvé le présent arrêt par voie de circulation.