Josiane Aubert / Voting record

Voting record of Josiane Aubert

7'112 votes · 96.6 % took part · 97.6 % with the group majority

Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

National Council · 12.3838 · Sep 12, 2013

No
Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

National Council · 12.3824 · Sep 12, 2013

Yes
Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

National Council · 12.3820 · Sep 12, 2013

No
Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

National Council · 12.3819 · Sep 12, 2013

No
Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

National Council · 12.3767 · Sep 12, 2013

Yes
Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

National Council · 12.3754 · Sep 12, 2013

Abstainedagainst the group
Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

National Council · 12.3724 · Sep 12, 2013

No
Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

National Council · 12.3601 · Sep 12, 2013

Yes
Temps réservé aux pères

National Council · 12.3565 · Sep 12, 2013

Yes
AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

National Council · 12.3553 · Sep 12, 2013

No
Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

National Council · 12.3528 · Sep 12, 2013

Yes
Détenus. Transparence de la statistique

National Council · 12.3477 · Sep 12, 2013

No
Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

National Council · 12.3461 · Sep 12, 2013

No
Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 12.3411 · Sep 12, 2013

No
Pénurie de médecins de famille

National Council · 12.3398 · Sep 12, 2013

Yes
Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

National Council · 13.3371 · Sep 12, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.037 · Sep 12, 2013

Yes
Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3265 · Sep 11, 2013

No
Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

National Council · 12.3246 · Sep 11, 2013

No
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

National Council · 12.3245 · Sep 11, 2013

No
Programme de recherche sur la cybersanté

National Council · 12.3233 · Sep 11, 2013

Abstained
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

National Council · 12.3229 · Sep 11, 2013

No
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

National Council · 12.3208 · Sep 11, 2013

Yes
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

National Council · 12.3144 · Sep 11, 2013

Yes
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

National Council · 12.3119 · Sep 11, 2013

Yes
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

National Council · 12.3112 · Sep 11, 2013

Yes
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

National Council · 12.3110 · Sep 11, 2013

Yes
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

National Council · 12.3103 · Sep 11, 2013

Yes
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

National Council · 12.3072 · Sep 11, 2013

Yes
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

National Council · 12.3063 · Sep 11, 2013

Yes
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3062 · Sep 11, 2013

Yes
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

National Council · 12.3060 · Sep 11, 2013

Yes
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

National Council · 11.4201 · Sep 11, 2013

Yes
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

National Council · 11.4167 · Sep 11, 2013

Yes
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

National Council · 11.4117 · Sep 11, 2013

Yes
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

National Council · 11.4115 · Sep 11, 2013

No
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

National Council · 11.4094 · Sep 11, 2013

Yes
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 11.4089 · Sep 11, 2013

Yes
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

National Council · 11.4018 · Sep 11, 2013

Yes
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

National Council · 11.4012 · Sep 11, 2013

No
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

National Council · 11.3983 · Sep 11, 2013

No
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

National Council · 11.3974 · Sep 11, 2013

Yes
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

National Council · 11.3973 · Sep 11, 2013

Yes
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

National Council · 11.3959 · Sep 11, 2013

Yes
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

National Council · 11.3919 · Sep 11, 2013

No
Tarification favorable aux médecins de famille

National Council · 11.3888 · Sep 11, 2013

Abstained
Prison ferme pour les dealers!

National Council · 11.3881 · Sep 11, 2013

No
Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

National Council · 11.3876 · Sep 11, 2013

Yes
Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

National Council · 11.3863 · Sep 11, 2013

Yes
Améliorer la récupération des médicaments

National Council · 11.3827 · Sep 11, 2013

Yes
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

National Council · 11.3811 · Sep 11, 2013

Yes
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

National Council · 11.3779 · Sep 11, 2013

No
Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

National Council · 11.3778 · Sep 11, 2013

No
Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

National Council · 12.4197 · Sep 11, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 13.026 · Sep 11, 2013

Yes
Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

National Council · 12.435 · Sep 10, 2013

Yes
Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

National Council · 11.488 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Abstained
Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 19 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Did not take part
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 9 Bst. a, b und c: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 8 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Abstained
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 12.097 · Sep 10, 2013

Abstained
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

National Council · 12.3099 · Sep 9, 2013

Yes
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

National Council · 12.3055 · Sep 9, 2013

Yes
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

National Council · 12.3025 · Sep 9, 2013

Yes
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

National Council · 11.4198 · Sep 9, 2013

Yes
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

National Council · 11.4161 · Sep 9, 2013

Yes
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

National Council · 11.4132 · Sep 9, 2013

No
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

National Council · 11.4101 · Sep 9, 2013

Yes
Et si la bulle immobilière éclatait?

National Council · 11.3987 · Sep 9, 2013

Yes
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

National Council · 11.3940 · Sep 9, 2013

Yes
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

National Council · 11.3902 · Sep 9, 2013

Yes
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

National Council · 11.3882 · Sep 9, 2013

No
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

National Council · 11.4185 · Sep 9, 2013

Yes
Institution d'un système bancaire différencié

National Council · 11.3857 · Sep 9, 2013

Yes
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

National Council · 11.3845 · Sep 9, 2013

Yes
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

National Council · 11.3841 · Sep 9, 2013

Yes
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

National Council · 11.3835 · Sep 9, 2013

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.