Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

Conseil national · 12 sept. 2013, 10:36 · Objet 13.3371

Oui
162 (93 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition Weibel (adopter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (93 %)12 (7 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 162

Non inscrit 1

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national