Voting record of Luc Barthassat

7'449 votes · 86.6 % took part · 88.2 % with the group majority

Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

National Council · 12.3328 · Sep 16, 2013

Yes

Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

National Council · 12.3301 · Sep 16, 2013

Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3297 · Sep 16, 2013

Yes

Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

National Council · 12.3281 · Sep 16, 2013

Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

National Council · 12.3278 · Sep 16, 2013

Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

National Council · 12.3225 · Sep 16, 2013

Yes

Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 12.3172 · Sep 16, 2013

Yes

Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

National Council · 12.3141 · Sep 16, 2013

Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

National Council · 12.3127 · Sep 16, 2013

Yesagainst the group

Elargir la notion de recel dans le Code pénal

National Council · 12.3123 · Sep 16, 2013

Yes

Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

National Council · 12.3105 · Sep 16, 2013

Yes

Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

National Council · 12.319 · Sep 16, 2013

Did not take part

Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

National Council · 12.310 · Sep 16, 2013

Did not take part

Traversée du lac à Genève

National Council · 11.307 · Sep 16, 2013

Did not take part

Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

National Council · 09.303 · Sep 16, 2013

Did not take part

Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

National Council · 12.452 · Sep 12, 2013

Yes

Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

National Council · 12.441 · Sep 12, 2013

Yes

Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

National Council · 12.438 · Sep 12, 2013

Yes

Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

National Council · 12.3942 · Sep 12, 2013

Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

National Council · 12.3931 · Sep 12, 2013

Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

National Council · 12.3899 · Sep 12, 2013

Yes

Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

National Council · 12.3847 · Sep 12, 2013

Yes

Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

National Council · 12.3840 · Sep 12, 2013

Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

National Council · 12.3838 · Sep 12, 2013

Yes

Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

National Council · 12.3824 · Sep 12, 2013

Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

National Council · 12.3820 · Sep 12, 2013

Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

National Council · 12.3819 · Sep 12, 2013

Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

National Council · 12.3767 · Sep 12, 2013

Yes

Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

National Council · 12.3754 · Sep 12, 2013

Noagainst the group

Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

National Council · 12.3724 · Sep 12, 2013

Yesagainst the group

Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

National Council · 12.3601 · Sep 12, 2013

Yes

Temps réservé aux pères

National Council · 12.3565 · Sep 12, 2013

Yes

AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

National Council · 12.3553 · Sep 12, 2013

Yes

Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

National Council · 12.3528 · Sep 12, 2013

Détenus. Transparence de la statistique

National Council · 12.3477 · Sep 12, 2013

Abstainedagainst the group

Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

National Council · 12.3461 · Sep 12, 2013

Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 12.3411 · Sep 12, 2013

Noagainst the group

Pénurie de médecins de famille

National Council · 12.3398 · Sep 12, 2013

Yes

Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

National Council · 13.3371 · Sep 12, 2013

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.037 · Sep 12, 2013

Did not take part

Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3265 · Sep 11, 2013

Did not take part

Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

National Council · 12.3246 · Sep 11, 2013

Did not take part

Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

National Council · 12.3245 · Sep 11, 2013

Did not take part

Programme de recherche sur la cybersanté

National Council · 12.3233 · Sep 11, 2013

Did not take part

Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

National Council · 12.3229 · Sep 11, 2013

Did not take part

Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

National Council · 12.3208 · Sep 11, 2013

Did not take part

Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

National Council · 12.3144 · Sep 11, 2013

Did not take part

Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

National Council · 12.3119 · Sep 11, 2013

Did not take part

Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

National Council · 12.3112 · Sep 11, 2013

Did not take part

Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

National Council · 12.3110 · Sep 11, 2013

Did not take part

Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

National Council · 12.3103 · Sep 11, 2013

Did not take part

Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

National Council · 12.3072 · Sep 11, 2013

Did not take part

Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

National Council · 12.3063 · Sep 11, 2013

Did not take part

Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3062 · Sep 11, 2013

Did not take part

L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

National Council · 12.3060 · Sep 11, 2013

Did not take part

Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

National Council · 11.4201 · Sep 11, 2013

Did not take part

Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

National Council · 11.4167 · Sep 11, 2013

Did not take part

Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

National Council · 11.4117 · Sep 11, 2013

Did not take part

Adapter l'AVS aux réalités de notre société

National Council · 11.4115 · Sep 11, 2013

Did not take part

Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

National Council · 11.4094 · Sep 11, 2013

Did not take part

Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 11.4089 · Sep 11, 2013

Did not take part

Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

National Council · 11.4018 · Sep 11, 2013

Did not take part

Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

National Council · 11.4012 · Sep 11, 2013

Did not take part

Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

National Council · 11.3983 · Sep 11, 2013

Did not take part

Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

National Council · 11.3974 · Sep 11, 2013

Did not take part

Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

National Council · 11.3973 · Sep 11, 2013

Did not take part

Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

National Council · 11.3959 · Sep 11, 2013

Did not take part

LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

National Council · 11.3919 · Sep 11, 2013

Tarification favorable aux médecins de famille

National Council · 11.3888 · Sep 11, 2013

Yes

Prison ferme pour les dealers!

National Council · 11.3881 · Sep 11, 2013

Yes

Edicter une loi-cadre pour régir les activités de conseil aux parents

National Council · 11.3876 · Sep 11, 2013

Yes

Pour une stratégie de promotion de la culture architecturale contemporaine

National Council · 11.3863 · Sep 11, 2013

Améliorer la récupération des médicaments

National Council · 11.3827 · Sep 11, 2013

Abstainedagainst the group

Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

National Council · 11.3811 · Sep 11, 2013

Yes

Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux de conversion minimal

National Council · 11.3779 · Sep 11, 2013

Yes

Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal

National Council · 11.3778 · Sep 11, 2013

Yes

Ordnungsantrag Cassis (Behandlung des Vorstosses in der Herbstsession 2013): La LTVA ne doit pas rester lettre morte. Non à la concurrence déloyale dans les zones frontalières

National Council · 12.4197 · Sep 11, 2013

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes

Art. 2 Abs. 2 Bst. b und Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes

Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes

Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Noagainst the group

Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Noagainst the group

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)

National Council · 12.085 · Sep 11, 2013

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 13.026 · Sep 11, 2013

Did not take part

Préserver l'autonomie judiciaire de la Suisse

National Council · 12.435 · Sep 10, 2013

Yes

Adaptation de la loi sur l'harmonisation de registres

National Council · 11.488 · Sep 10, 2013

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)