Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

Conseil national · 16 sept. 2013, 20:40 · Objet 12.3225

Oui
93 (48 %)
Non
97 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (86 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)97 (50 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 93

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 97

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national