Frédéric Borloz / Voting record

Voting record of Frédéric Borloz

8'371 votes · 88.2 % took part · 90.9 % with the group majority

Transport de marchandises par route. Égalité de traitement

National Council · 20.4509 · Sep 30, 2021

Yes
Temps de travail et de repos. Égalité de traitement

National Council · 20.4478 · Sep 30, 2021

Yes
Pérenniser les infrastructures clés que sont les aérodromes régionaux

National Council · 20.4412 · Sep 30, 2021

Yes
Renforcer le service public

National Council · 20.4328 · Sep 30, 2021

No
Espaces réservés aux eaux. Mieux prendre en compte la situation géographique et topographique

National Council · 19.4374 · Sep 30, 2021

Yes
Ordnungsantrag Hess Erich: Abbruch der Sitzung nach Behandlung des nächsten Geschäfts (19.4374): Motion d'ordre

National Council · Sep 30, 2021

Did not take part
Législation sur les produits chimiques. Combler les lacunes pour renforcer la place industrielle suisse

National Council · 19.3734 · Sep 30, 2021

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

National Council · 21.035 · Sep 30, 2021

Yes
Art. 1a: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

National Council · 21.035 · Sep 30, 2021

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

National Council · 21.035 · Sep 30, 2021

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

National Council · 21.035 · Sep 30, 2021

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

National Council · 21.035 · Sep 30, 2021

Yes
Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

National Council · 20.081 · Sep 30, 2021

No
Situation dramatique sur l'île de Lesbos. La Suisse doit agir!

National Council · 20.3024 · Sep 30, 2021

No
Inscrire l'éducation sans violence dans le CC

National Council · 19.4632 · Sep 30, 2021

No
Économie circulaire. Étendre les délais de garantie applicables aux produits afin de prolonger la durée de vie de ceux-ci

National Council · 19.4594 · Sep 30, 2021

No
Rapporteur national chargé de la lutte contre la traite d'êtres humains

National Council · 19.4589 · Sep 30, 2021

No
Traite des êtres humains. Bilan et stratégie future

National Council · 19.4588 · Sep 30, 2021

No
Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons

National Council · 19.4576 · Sep 30, 2021

No
Libéraliser la protection des emblèmes

National Council · 19.4573 · Sep 30, 2021

No
Banques de données de la Confédération et des cantons et protection des données. Une vue d'ensemble s'impose

National Council · 19.4567 · Sep 30, 2021

Yes
Prévoir l'admission hors contingent de personnel qualifié en provenance de pays tiers pour soutenir les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre

National Council · 19.4517 · Sep 30, 2021

Yes
Intention dans les cas d'infractions commises sous l'influence de la drogue ou de l'alcool

National Council · 19.4485 · Sep 30, 2021

No
Renforcer l'arsenal pénal pour lutter contre les violences domestiques

National Council · 19.4418 · Sep 30, 2021

No
Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes

National Council · 19.4364 · Sep 30, 2021

No
Mettre en place un plan d'action national efficace pour enfin protéger les enfants contre la progression rapide de la violence pédosexuelle sur Internet

National Council · 19.4349 · Sep 30, 2021

Yes
Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuites

National Council · 19.4338 · Sep 30, 2021

Abstainedagainst the group
Moratoire pour limiter le nombre de frontaliers pendant deux ans

National Council · 19.4325 · Sep 30, 2021

No
Ne plus contraindre les personnes bien intégrées dont la demande d'asile a été rejetée à interrompre leur apprentissage

National Council · 19.4282 · Sep 30, 2021

Yes
Combattre systématiquement les mariages d'enfants

National Council · 19.4261 · Sep 30, 2021

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

Yes
Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

No
Ordungsantrag Aeschi: Wiederholung Abstimmung zu Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

Noagainst the group
Abstimmung über Art. 43: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

No
Abstimmung (2) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

Yes
Abstimmung (1) über Art. 727a Abs. 2 Abstimmung gilt auch für Abs. 4: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

National Council · 19.043 · Sep 30, 2021

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

National Council · 09.503 · Sep 30, 2021

No
Urgency clause: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

National Council · 21.482 · Sep 30, 2021

Yes
Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus

National Council · 21.3975 · Sep 30, 2021

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 21.038 · Sep 30, 2021

Did not take part
Art. 4 Abs. 2 nach der Regel der Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

National Council · 21.038 · Sep 30, 2021

Did not take part
Ordnungsantrag Heer (Sistierung der Vorlage und Behandlung in der Sommersession 2022): Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

National Council · 09.503 · Sep 29, 2021

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 49c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 49b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 40bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 38a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 29 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 3 Abs. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

Yes
Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

National Council · 21.477 · Sep 29, 2021

No
Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents

National Council · 20.472 · Sep 28, 2021

Yes
Liberté économique pour tous

National Council · 20.464 · Sep 28, 2021

Yes
Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies

National Council · 20.460 · Sep 28, 2021

Yes
Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat

National Council · 20.448 · Sep 28, 2021

Yes
Pour une généralisation du débat libre au Conseil national

National Council · 20.439 · Sep 28, 2021

Yes
Montant des indemnités allouées en cas de vidéoconférences

National Council · 20.431 · Sep 28, 2021

Yes
Vote on the whole: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

National Council · 21.482 · Sep 28, 2021

Yes
Art. 69a Abs. 4: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

National Council · 21.482 · Sep 28, 2021

Yes
Art. 69a Abs. 1: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Obligation de présenter un certificat Covid pour accéder au Palais du Parlement)

National Council · 21.482 · Sep 28, 2021

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
2. Finanzmarktinfrastrukturgesetz Art. 77 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. k: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
1. BG über die Stempelabgaben Art. 14 Abs. 1 Bst. g: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Art. 70e: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Art. 20b (gilt auch für Art. 33a): Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Art. 5c Bst. d: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Sep 28, 2021

Yes
Meilleure protection des victimes d'infractions poursuivies sur plainte

National Council · 19.4241 · Sep 27, 2021

No
Pas de droit de séjour en cas d'abus sexuel et de violence à l'encontre de femmes ou d'enfants

National Council · 19.4191 · Sep 27, 2021

No
Outils numériques. Droit à la déconnexion

National Council · 19.4156 · Sep 27, 2021

Did not take part
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

National Council · 21.3598 · Sep 27, 2021

No
Négocier maintenant des rapatriements par voie maritime avec l'Algérie

National Council · 20.4477 · Sep 27, 2021

Yes
Réforme de la peine privative de liberté à vie

National Council · 20.4465 · Sep 27, 2021

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments)

National Council · 16.432 · Sep 27, 2021

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC)

National Council · 21.027 · Sep 27, 2021

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du Liechtenstein concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

National Council · 21.027 · Sep 27, 2021

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves

National Council · 21.027 · Sep 27, 2021

Yes
Modernisation de l'accord de libre-échange avec la Chine

National Council · 21.3966 · Sep 27, 2021

Did not take part
Ordnungsantrag Wasserfallen Christain, Arslan, Fischer Roland, Nordmann (Traktandierung des Geschäfts 21.050 nach der Beratung im SR im NR während der Herbstsession 2021.): Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)

National Council · 21.050 · Sep 27, 2021

Did not take part
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

National Council · 21.026 · Sep 27, 2021

Did not take part
Ordnungsantrag Aeschi (Traktandierung der Motion 21.4034 Aeschi am 27. September Nachmittag): Tests de dépistage du Covid-19. La Confédération doit continuer à prendre en charge les coûts après le 1er octobre, et ce, tant que la présentation du certificat sera obligatoire

National Council · 21.4034 · Sep 27, 2021

Did not take part
Parlement sans papier

National Council · 20.442 · Sep 23, 2021

No
Pour une diminution de 50 pour cent du quota d'importation des vins étrangers

National Council · 20.303 · Sep 23, 2021

Noagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Echange de données financières à l'intérieur du pays

National Council · 19.316 · Sep 23, 2021

Noagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Durcissement des peines prévues au Livre 2, Titre 5, du Code pénal

National Council · 19.301 · Sep 23, 2021

Yes
Abstimmung über Kt. Iv.: Frapper les billets d'avion d'une taxe sur le kérosène

National Council · 20.319 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Pour introduire une taxe sur les billets d'avion

National Council · 20.317 · Sep 23, 2021

Yes
Abstimmung über Kt. Iv.: Taxe sur les billets d'avion et engagement en faveur d'un impôt international sur le kérosène

National Council · 20.307 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Contribution à la réalisation des objectifs climatiques. Eliminer les mauvaises incitations au choix du mode de transport et taxer les billets d'avion

National Council · 19.319 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien

National Council · 19.315 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Pour une taxe environnementale sur les billets d'avion

National Council · 19.314 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Pour une taxe CO2 sur les billets d'avion

National Council · 19.310 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Taxe sur les billets d'avion d'un montant égal à celui d'une taxe sur le CO2 prélevée sur le kérosène

National Council · 19.305 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Kt. Iv.: Urgence climatique. Prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien

National Council · 19.304 · Sep 23, 2021

Abstainedagainst the group
Abstimmung über Motion: Renforcement du photovoltaïque

National Council · 19.4243 · Sep 23, 2021

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.