Voting record of Daniel Brélaz

11'834 votes · 80.7 % took part · 96.1 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Ordnungsantrag Heer Alfred Sistierung der Behandlung: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

National Council · 09.503 · Dec 16, 2020

Pas d'interruption d'un apprentissage en cours à l'échéance d'une longue procédure d'asile. Permettre aux demandeurs d'asile déboutés de terminer leur formation en cours

National Council · 20.3925 · Dec 16, 2020

Yes

Réfugiés victimes de violences. Prestations de soutien au sein des centres fédéraux pour requérants d'asile

National Council · 20.3924 · Dec 16, 2020

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

National Council · 20.063 · Dec 16, 2020

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

National Council · 19.084 · Dec 16, 2020

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

National Council · 19.084 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 30b Abs. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

National Council · 19.081 · Dec 16, 2020

Yes

Classer le dossier de l'accord institutionnel Suisse-UE

National Council · 20.3986 · Dec 16, 2020

Accord institutionnel. Ne pas se précipiter sans avoir clarifié les questions en suspens

National Council · 20.3985 · Dec 16, 2020

Motion to refer back: Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2021-2022

National Council · 20.212 · Dec 16, 2020

Vote on the whole: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

National Council · 20.067 · Dec 15, 2020

Did not take part

7. Bahninfrastrukturfondsgesetz Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

National Council · 20.067 · Dec 15, 2020

Did not take part

6. Eisenbahngesetz Art. 57 Abs. 1bis: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

National Council · 20.067 · Dec 15, 2020

Did not take part

Art. 30 Abs. 1bis ÜLG - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)