Hans-Jürg Fehr / Voting record

Voting record of Hans-Jürg Fehr

7'461 votes · 88.7 % took part · 97.7 % with the group majority

Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

No
Prévoir une peine privative de liberté à vie assortie de l'exclusion de toute possibilité de libération conditionnelle

National Council · 12.422 · Jun 3, 2013

Yes
Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

National Council · 12.417 · Jun 3, 2013

Yes
Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

National Council · 12.416 · Jun 3, 2013

Yes
Une semaine de vacances en plus pour toutes et tous

National Council · 12.407 · Jun 3, 2013

Did not take part
Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

National Council · 13.3006 · Jun 3, 2013

Yes
Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

National Council · 12.479 · Jun 3, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 3, 2013

No
Schlusstitel Art. 12 Abs. 5: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

No
Art. 298 Abs. 2bis: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

No
Art. 134: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

Yes
Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

No
Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles

National Council · 12.478 · Apr 17, 2013

Abstainedagainst the group
Accroître la relève suisse en supprimant le numerus clausus

National Council · 11.3526 · Apr 17, 2013

Yes
Pour la transparence des salaires

National Council · 11.3517 · Apr 17, 2013

Yes
Combattre les discriminations indirectes

National Council · 11.3516 · Apr 17, 2013

Yes
Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

National Council · 11.3514 · Apr 17, 2013

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

National Council · 12.052 · Apr 17, 2013

Yes
Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

National Council · 12.3988 · Apr 17, 2013

No
Pour des expulsions par le train!

National Council · 11.3802 · Apr 17, 2013

No
Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

National Council · 11.3800 · Apr 17, 2013

No
Réintroduction des contrôles à la frontière pour lutter contre les vagues de cambriolages et l'augmentation de la criminalité

National Council · 12.4263 · Apr 17, 2013

No
Effectuer un test ADN sur certains requérants d'asile pour lutter contre la criminalité

National Council · 12.3909 · Apr 17, 2013

No
Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons

National Council · 12.3857 · Apr 17, 2013

No
Renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 12.3856 · Apr 17, 2013

Yes
Requérants d'asile commettant des actes délictueux. Mettre un terme au travail de Sisyphe de la police

National Council · 12.3803 · Apr 17, 2013

No
Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

National Council · 12.3488 · Apr 17, 2013

No
Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner

National Council · 12.3250 · Apr 17, 2013

No
Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière

National Council · 12.3180 · Apr 17, 2013

Yes
Dénonciation de l'accord de Schengen

National Council · 12.3126 · Apr 17, 2013

No
Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

National Council · 12.3117 · Apr 17, 2013

No
Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière

National Council · 12.3071 · Apr 17, 2013

Yes
Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

National Council · 12.3052 · Apr 17, 2013

Yes
Statistiques sur les mesures de contrainte pour les étrangers

National Council · 11.3997 · Apr 17, 2013

Yes
Suppression des mesures de contrainte pour les étrangers non criminels

National Council · 11.3953 · Apr 17, 2013

Yes
Mesures de contrainte allégées à l'égard des étrangers non criminels

National Council · 11.3952 · Apr 17, 2013

Yes
Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

National Council · 11.3920 · Apr 17, 2013

No
Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

National Council · 11.3842 · Apr 17, 2013

No
Asile. Non aux demandes de réexamen et aux demandes multiples

National Council · 11.3833 · Apr 17, 2013

No
Requérants d'asile. Il faut mettre en oeuvre l'accord de réadmission avec l'Algérie

National Council · 11.3832 · Apr 17, 2013

Abstainedagainst the group
Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

National Council · 11.3831 · Apr 17, 2013

Abstainedagainst the group
Pour des expulsions par le train!

National Council · 11.3802 · Apr 17, 2013

No
Tolérance zéro pour les requérants d'asile qui troublent l'ordre public

National Council · 11.3781 · Apr 17, 2013

No
Renvoi de criminels étrangers. Lier aide au développement et accords de réadmission

National Council · 11.3765 · Apr 17, 2013

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Apr 16, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 679 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

No
Art. 335h, 335i. 335j, 335k, Art. 361 Abs. 2 und Art. 362 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

No
Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

No
Ordnungsantrag Vischer Daniel (separate Debatte zu Art. 333b einerseits und zu Art. 335h, Art. 335i, Art. 335j, Art. 335k, Art. 361 Abs. 1 und Art. 362 Abs. 2 andererseits): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 314 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

No
Art. 295a Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Did not take part
Art. 293a (gilt auch für die Artikel 293b-293d): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Art. 286 Abs. 3 (gilt auch für Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Did not take part
Art. 283 (gilt auch für Art. 284, 712k ZGB, Art. 268, 268a, 268b, Art. 299c, Art. 491 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR sowie Art. 25b LPG): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

No
Art. 211a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

National Council · 12.096 · Apr 16, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Apr 16, 2013

No
Entering into the matter: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Apr 16, 2013

No
Art. 2: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Apr 16, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Apr 16, 2013

Yes
Contre la fermeture du consulat général à Chicago

National Council · 13.3007 · Apr 16, 2013

Yes
Maintien de l'ambassade de Suisse au Guatemala

National Council · 12.3991 · Apr 16, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 12.079 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»

National Council · 12.073 · Mar 22, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

National Council · 12.071 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’Annexe VI de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et de trois conventions maritimes dans le domaine de la protection des eaux

National Council · 12.071 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

National Council · 12.063 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

National Council · 12.021 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 12.018 · Mar 22, 2013

Noagainst the group
Final vote: Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

National Council · 12.018 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»

National Council · 12.017 · Mar 22, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques

National Council · 11.026 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

National Council · 10.324 · Mar 22, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 22, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 09.477 · Mar 22, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 04.472 · Mar 22, 2013

Yes
Abolition de la procédure relative au client dans le cadre de l'entraide judiciaire et de l'assistance administrative en matière fiscale

National Council · 12.3873 · Mar 22, 2013

Yes
Interdire l'exportation de médicaments susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains

National Council · 12.3871 · Mar 22, 2013

Yes
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

National Council · 12.3839 · Mar 22, 2013

Yes
Assurance-maladie. Améliorer la compensation des risques en introduisant des facteurs de morbidité

National Council · 12.3815 · Mar 22, 2013

Yes
Échange de renseignements en matière fiscale. Conclure des accords avec des pays en développement

National Council · 12.3796 · Mar 22, 2013

Yes
Suppression de la valeur locative. Changement du système d'imposition de la propriété du logement

National Council · 12.3778 · Mar 22, 2013

No
Autoroute de l'Oberland zurichois. Construire le tronçon manquant

National Council · 12.2067 · Mar 22, 2013

Yes
Plafonnement annuel de la contribution aux frais de séjour en cas d'hospitalisation

National Council · 11.403 · Mar 22, 2013

No
Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

National Council · 07.402 · Mar 22, 2013

Yes
Inscription des liens avec les médias dans le registre des intérêts

National Council · 11.4209 · Mar 22, 2013

No
Redéfinir l'étendu de la protection suisse de la sphère privée patrimoniale

National Council · 12.466 · Mar 21, 2013

Yes
Suppression du tir obligatoire hors du service

National Council · 12.445 · Mar 21, 2013

No
Participation de la Confédération au règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis

National Council · 12.437 · Mar 21, 2013

Yes
Renforcer la solidarité confédérale

National Council · 12.431 · Mar 21, 2013

Did not take part
Mise en oeuvre effective de l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 relatif au rapport sur l'armée

National Council · 12.3983 · Mar 21, 2013

No
Vote on the whole: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Mar 21, 2013

Yes
Art. 31 Bst. c: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Mar 21, 2013

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.