Voting record of Franz Ruppen

6'697 votes · 98.7 % took part · 93.3 % with the group majority

LAMal: Art. 25, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Loi sur les professions de la santé: Art. 10a (vaut également pour l'art. 30a): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes

Art. 12, al. 4 et 5: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes

Art. 7 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Abstainedagainst the group

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Art. 7, al. 3bis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes

Art. 7, al. 3: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Yes

Art. 6, al. 2: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Le vote vaut pour tous les 4 projets (contre-projets indirects): Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

National Council · 19.401 · Dec 17, 2019

Motion d'ordre (vaut aussi pour 19.3961, 19.3962, 19.3963, 193964): Base légale pour la communication de données aux institutions d'assurance-maladie privées

National Council · 19.3960 · Dec 16, 2019

Vote on the whole: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)

National Council · 19.476 · Dec 16, 2019

Yes

Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 16, 2019

Yes

Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 16, 2019

Noagainst the group

Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac

National Council · 19.430 · Dec 12, 2019

Yes

Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi

National Council · 19.425 · Dec 12, 2019

Yes

Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias

National Council · 19.417 · Dec 12, 2019

Yes

Pour un brevet suisse en phase avec notre époque

National Council · 19.3228 · Dec 12, 2019

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

art. 1: vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Suspension du traitement de l'objet: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Vote on the whole: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Art. 3a. 3. Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales: art. 5, al. 2, let. f: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Art. 3a. 2. Loi sur l'égalité: art. 14, al. 2, let. e: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Art. 3a. 1. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: art. 58, al. 3: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Entering into the matter: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes

Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

National Council · 18.489 · Dec 10, 2019

Noagainst the group

Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient

National Council · 18.485 · Dec 10, 2019

Une franchise de référence à 1500 francs pour réduire les primes de l'AOS

National Council · 18.484 · Dec 10, 2019

Yesagainst the group

Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières

National Council · 19.3970 · Dec 10, 2019

Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants

National Council · 19.3959 · Dec 10, 2019

Assurance obligatoire des soins. Prise en compte de l'accroissement du volume des prestations dans les négociations tarifaires

National Council · 19.3419 · Dec 10, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Vote on the whole: Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Yes

Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1): Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 19.021 · Dec 10, 2019

Yes

LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Yesagainst the group

Ch. II, dispositions transitoires, let b et c: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Yes

Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Yes

Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique

National Council · 18.482 · Dec 9, 2019

Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

National Council · 18.474 · Dec 9, 2019

Yes

Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

National Council · 18.470 · Dec 9, 2019

Yes

Vote électronique. Suspendre les travaux

National Council · 18.468 · Dec 9, 2019

Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

National Council · 18.433 · Dec 9, 2019

Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

National Council · 18.435 · Dec 9, 2019

Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

National Council · 17.452 · Dec 9, 2019

Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

National Council · 17.406 · Dec 9, 2019

Yes

Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, let. e: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, let. d: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, let. c: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes

Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

National Council · 19.3965 · Dec 9, 2019

Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

National Council · 19.3237 · Dec 9, 2019

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020