Andreas Gross / Voting record

Voting record of Andreas Gross

10'029 votes · 58.8 % took part · 94.8 % with the group majority

Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

National Council · 13.3123 · Mar 9, 2015

Yes

Distribuer les versements à l'UE pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses

National Council · 13.3080 · Mar 9, 2015

Vision d'ensemble de la politique d'innovation

National Council · 13.3073 · Mar 9, 2015

Yes

Contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes dans l'UE en exportant notre modèle de formation duale

National Council · 13.3068 · Mar 9, 2015

Yes

Service civil. Permettre les affectations dans les écoles

National Council · 13.3062 · Mar 9, 2015

Yes

Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

National Council · 13.3043 · Mar 9, 2015

Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

National Council · 14.4007 · Mar 9, 2015

Yes

Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

National Council · 15.3000 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes

Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes

Entering into the matter: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes

Proposition de suspendre l'examen: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Yes

Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour): Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

National Council · 14.3664 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes

Art. 3bis: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

National Council · 14.021 · Mar 9, 2015

Yes

Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

National Council · 13.3462 · Mar 5, 2015

Excused

Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

National Council · 13.3431 · Mar 5, 2015

Excused

Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

National Council · 13.3420 · Mar 5, 2015

Excused

Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

National Council · 13.3351 · Mar 5, 2015

Excused

Interdiction du bisphénol A

National Council · 13.3337 · Mar 5, 2015

Excused

Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

National Council · 13.3336 · Mar 5, 2015

Excused

Interdiction d'importer des ailerons de requin

National Council · 13.3331 · Mar 5, 2015

Excused

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

National Council · 14.075 · Mar 5, 2015

Excused

Vote on the whole: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Excused

Art. 69, al. 3: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Excused

Art. 56, al. 4: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Excused

Art. 10, al. 1bis et 6: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Excused

Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c): Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Excused

Art. 33a, al. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Mar 5, 2015

Excused

Art. 33a, al. 3: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Mar 5, 2015

Excused

Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

National Council · 13.3036 · Mar 4, 2015

Did not take part

Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

National Council · 13.3020 · Mar 4, 2015

Did not take part

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

National Council · 14.092 · Mar 4, 2015

Did not take part

Art. 352, al. 1 et 4 CPP: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Yes

Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

National Council · 09.301 · Mar 4, 2015

Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 4, 2015

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 28: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 24a: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 21, al. 0: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 15, al. 8: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 15, al. 6 et 7: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 12, al. 3 à 5: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Yes

Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)