Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 2 mars 2015, 17:17 · Objet 14.072Double imposition. Convention avec l’Argentine

Oui
138 (73 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Argentine

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Argentine (14.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)26 (47 %)25 (45 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total138 (73 %)26 (14 %)25 (13 %)11

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

N'a pas participé 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national