Art. 69, al. 3: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mars 2015, 12:55 · Objet 13.029Loi sur la transplantation. Révision partielle

Oui
112 (65 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation. Révision partielle (13.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste23 (68 %)7 (21 %)4 (12 %)12
Groupe PDC-PEV23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)9 (75 %)1 (8 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)52 (30 %)8 (5 %)28

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 23

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national