Art. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:13 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
162 (84 %)
Non
29 (15 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Candinas

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV7 (23 %)22 (73 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total162 (84 %)29 (15 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 29

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national