Bernhard Guhl / Voting record

Voting record of Bernhard Guhl

9'013 votes · 97.3 % took part · 95.4 % with the group majority

Art. 7 Titel und Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 4 Bst. a Ziff. 4: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 4 Bst. a Ziff. 2: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)

National Council · 13.017 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 12.097 · Sep 10, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

Yes
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

No
1.Strafgesetzbuch Art. 197 Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

No
1.Strafgesetzbuch Art. 196: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

No
1. Strafgesetzbuch Art. 187 Ziff. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)

National Council · 12.066 · Sep 10, 2013

No
MIFID II/MIFIR, EMIR et AIFM. Stratégie face à ces projets de réglementation de l'UE

National Council · 12.3099 · Sep 9, 2013

No
Recettes fiscales perdues en raison de la réforme de l'imposition des entreprises II

National Council · 12.3055 · Sep 9, 2013

No
Délit d'initié. Combler une lacune du Code pénal

National Council · 12.3025 · Sep 9, 2013

No
Supprimons les barrières à l'importation de biogaz

National Council · 11.4198 · Sep 9, 2013

No
Prévenir les risques de blanchiment d'argent dans le commerce de matières premières pour son propre compte

National Council · 11.4161 · Sep 9, 2013

No
Modification des lois fiscales en relation avec les écarts de conversion des états financiers

National Council · 11.4132 · Sep 9, 2013

No
Rendre à nouveau punissable l'incitation à la spéculation

National Council · 11.4101 · Sep 9, 2013

No
Et si la bulle immobilière éclatait?

National Council · 11.3987 · Sep 9, 2013

No
Respect du prix indiqué sur les emballages de cigarettes

National Council · 11.3940 · Sep 9, 2013

No
Plan directeur concernant le libre accès aux données publiques

National Council · 11.3902 · Sep 9, 2013

Yes
Promotion du télétravail par des incitations fiscales

National Council · 11.3882 · Sep 9, 2013

No
Diminuer les risques par l'instauration d'un cloisonnement des activités bancaires. Rapport

National Council · 11.4185 · Sep 9, 2013

No
Institution d'un système bancaire différencié

National Council · 11.3857 · Sep 9, 2013

No
Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

National Council · 11.3845 · Sep 9, 2013

No
Pour en finir avec le risque de blanchiment d'argent dans l'immobilier

National Council · 11.3841 · Sep 9, 2013

No
Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

National Council · 11.3835 · Sep 9, 2013

Yes
Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine

National Council · 11.3834 · Sep 9, 2013

Yes
Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

National Council · 11.3801 · Sep 9, 2013

No
Protection de la sphère privée. Pas d'échange automatique d'informations

National Council · 10.449 · Sep 9, 2013

Yes
Punkt b der Motion: Différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Mesures d'accompagnement

National Council · 13.3469 · Sep 9, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Art. 24a: Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (Loi FATCA)

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

Yes
Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 13.032 · Sep 9, 2013

No
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

National Council · 13.027 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 12.400 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

National Council · 12.099 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

National Council · 12.090 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

National Council · 12.089 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 12.088 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 12.087 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 12.086 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

National Council · 12.084 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

National Council · 12.082 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

National Council · 12.081 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

National Council · 12.064 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

National Council · 12.058 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

National Council · 11.494 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

National Council · 10.440 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

National Council · 10.440 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

National Council · 09.086 · Jun 21, 2013

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Jun 21, 2013

Noagainst the group
Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

National Council · 12.4234 · Jun 21, 2013

Abstainedagainst the group
Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

National Council · 12.4211 · Jun 21, 2013

No
La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

National Council · 12.4181 · Jun 21, 2013

Abstainedagainst the group
Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération

National Council · 12.4058 · Jun 21, 2013

Noagainst the group
La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales

National Council · 12.4057 · Jun 21, 2013

Yes
Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

National Council · 12.4056 · Jun 21, 2013

No
Harmoniser l'évaluation des besoins en soins

National Council · 12.4053 · Jun 21, 2013

Yes
Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons

National Council · 13.2007 · Jun 21, 2013

Yes
Pour la transparence de l'assurance-maladie

National Council · 12.2052 · Jun 21, 2013

Yes
Prévention du surendettement des jeunes

National Council · 10.518 · Jun 21, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

National Council · 12.100 · Jun 21, 2013

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

National Council · 12.100 · Jun 21, 2013

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

National Council · 12.098 · Jun 20, 2013

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 20, 2013

Yes
Masterplan du réseau électrique

National Council · 11.3729 · Jun 19, 2013

Yes
Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

National Council · 11.3728 · Jun 19, 2013

Yes
Tunnel de base Martigny-Aoste

National Council · 11.3722 · Jun 19, 2013

No
Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

National Council · 11.3713 · Jun 19, 2013

Yes
Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

National Council · 11.3708 · Jun 19, 2013

Yes
Pour une interdiction du négoce de l'eau

National Council · 11.3705 · Jun 19, 2013

No
Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

National Council · 11.3673 · Jun 19, 2013

No
Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

National Council · 11.3664 · Jun 19, 2013

No
Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 13.054 · Jun 19, 2013

Abstained
Entering into the matter: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.046 · Jun 19, 2013

No
Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

National Council · 13.3374 · Jun 19, 2013

Yes
Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 19, 2013

No
Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

National Council · 13.3356 · Jun 19, 2013

No
Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

National Council · 13.3355 · Jun 19, 2013

No
Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

National Council · 13.3354 · Jun 19, 2013

No
Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

National Council · 13.3349 · Jun 19, 2013

No
Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

National Council · 13.3318 · Jun 19, 2013

No
Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

National Council · 13.3203 · Jun 19, 2013

Yes
Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

National Council · 13.3152 · Jun 19, 2013

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.