Markus Hutter / Voting record

Voting record of Markus Hutter

8'272 votes · 85.9 % took part · 91.1 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 12.086 · Mar 5, 2013

Yes
Vote on the whole: Double imposition. Convention avec le Portugal

National Council · 12.081 · Mar 5, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

National Council · 12.058 · Mar 5, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

Yes
Art. 59 Abs. 1 Bst. e (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. e StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

Yes
Art. 27 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für Art. 10 Abs. 1 Bst. f StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

Yes
Art. 17 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

Yes
Art. 33, 34 und Art. 9 StHG: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

No
Art. 33 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles

National Council · 11.023 · Mar 5, 2013

Yes
Art. 37m Abs. 2 bis 4: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 5, 2013

No
Transparence du rapport de gestion de la SSR

National Council · 11.3397 · Mar 4, 2013

No
Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques

National Council · 11.3352 · Mar 4, 2013

No
Bâtiments non utilisés dans les zones agricoles. Faciliter la réaffectation à des fins de logement ou pour l'agritourisme

National Council · 11.3285 · Mar 4, 2013

No
Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

National Council · 11.3255 · Mar 4, 2013

No
Assainissement phonique du réseau routier

National Council · 11.3232 · Mar 4, 2013

No
Prévention des risques sismiques. Règles pour la construction

National Council · 11.3152 · Mar 4, 2013

No
Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise

National Council · 11.3137 · Mar 4, 2013

Noagainst the group
Augmenter la sécurité sur les passages pour piétons

National Council · 11.3105 · Mar 4, 2013

No
Assurer un trafic d'agglomération fluide

National Council · 11.3086 · Mar 4, 2013

Noagainst the group
Aide à la presse. Protéger la diversité

National Council · 11.3037 · Mar 4, 2013

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

National Council · 12.044 · Mar 4, 2013

No
Art. 10f Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

National Council · 12.044 · Mar 4, 2013

Yes
Art. 10e Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

National Council · 12.044 · Mar 4, 2013

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

National Council · 10.324 · Mar 4, 2013

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

National Council · 10.324 · Mar 4, 2013

Yes
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 12.018 · Mar 4, 2013

Yes
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 12.018 · Mar 4, 2013

Abstained
Ordnungsantrag Nordmann: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 12.018 · Mar 4, 2013

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 09.477 · Mar 4, 2013

Noagainst the group
Art, 32d, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 09.477 · Mar 4, 2013

Noagainst the group
Art. 32d, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 09.477 · Mar 4, 2013

Noagainst the group
Art. 32d, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 09.477 · Mar 4, 2013

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 09.477 · Mar 4, 2013

Noagainst the group
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 12.018 · Mar 4, 2013

Yes
Art. 6, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

National Council · 12.018 · Mar 4, 2013

Abstainedagainst the group
Final vote: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

National Council · 12.083 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

National Council · 12.062 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

National Council · 12.056 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

National Council · 12.049 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

National Council · 12.047 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

National Council · 12.039 · Dec 14, 2012

No
Final vote: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

National Council · 11.049 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi sur l'asile (LAsi)

National Council · 10.052 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

National Council · 09.462 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

National Council · 08.473 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

National Council · 08.458 · Dec 14, 2012

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

National Council · 07.455 · Dec 14, 2012

Abstainedagainst the group
Accès des enfants à Facebook

National Council · 12.3545 · Dec 14, 2012

No
Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

National Council · 12.3481 · Dec 14, 2012

No
Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

National Council · 12.3608 · Dec 14, 2012

No
Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

National Council · 12.3607 · Dec 14, 2012

Noagainst the group
Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

National Council · 12.3543 · Dec 14, 2012

Noagainst the group
Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

National Council · 12.3478 · Dec 14, 2012

No
Analyse de la solidarité du financement de l'assurance-maladie selon la LAMal

National Council · 12.3399 · Dec 14, 2012

No
Une stratégie Ruggie pour la Suisse

National Council · 12.3503 · Dec 14, 2012

No
Donner au BFEG de réelles compétences

National Council · 12.3569 · Dec 14, 2012

No
Santé psychique pour nous tous - contre la marginalisation

National Council · 12.2037 · Dec 14, 2012

Yes
Imposer l'égalité des salaires

National Council · 12.2033 · Dec 14, 2012

Yes
Egalité des chances dans la formation

National Council · 12.2032 · Dec 14, 2012

Yes
Traiter le kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques

National Council · 12.3496 · Dec 14, 2012

Yes
Une RPC modérée pour l'industrie

National Council · 12.3664 · Dec 14, 2012

Yes
Pas de taxe CO2 sur le biogaz importé

National Council · 12.3191 · Dec 14, 2012

Yes
Relever l'objectif d'augmentation de la production des centrales hydrauliques suisses

National Council · 11.3851 · Dec 14, 2012

No
Commission nationale de prévention de la torture

National Council · 11.3222 · Dec 13, 2012

No
Pas de policiers sans passeport suisse

National Council · 11.3211 · Dec 13, 2012

Abstainedagainst the group
Favoriser la coresponsabilité parentale par la médiation

National Council · 11.3094 · Dec 13, 2012

No
Interdiction nationale de porter une cagoule

National Council · 11.3043 · Dec 13, 2012

Yes
Télécommunications. Pour une plus grande maîtrise de la technologie en faveur de la sécurité

National Council · 10.4134 · Dec 13, 2012

Did not take part
SCOCI. Doublement de l'effectif et clarification du mandat et de la structure organisationnelle

National Council · 10.4101 · Dec 13, 2012

No
Norme pénale contre le harcèlement psychologique

National Council · 10.4054 · Dec 13, 2012

No
Destruction obligatoire des armes séquestrées

National Council · 10.4014 · Dec 13, 2012

No
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

National Council · 12.425 · Dec 13, 2012

Yes
Entering into the matter: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges)

National Council · 12.425 · Dec 13, 2012

Yes
Mo. 11.4046: Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles

National Council · 11.4046 · Dec 13, 2012

Abstainedagainst the group
Urgency clause: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

National Council · 12.083 · Dec 13, 2012

Yes
Antrag der Einigungskonferenz: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2013

National Council · 12.041 · Dec 13, 2012

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

National Council · 11.057 · Dec 13, 2012

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

National Council · 11.057 · Dec 13, 2012

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

National Council · 11.057 · Dec 13, 2012

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Schlussbestimmungen IVG Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
III.4 BG über die Sanierung der IV: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 74 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Schlussbestimmungen IVG Bst. a (gilt auch für III. 6. BVG, Übergansbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 42 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 23 Abs. 1a: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 14a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Art. 7c Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Dec 12, 2012

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.