Art. 28a Abs.1, 1bis und 4 und Art. 28b: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 18:17 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
87 (48 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Lohr

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)95 (52 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 6

Non 95

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national