Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

Conseil national · 12 déc. 2012, 20:08 · Objet 11.0306e révision de l’AI. Deuxième volet

Oui
93 (52 %)
Non
80 (45 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: 6e révision de l’AI. Deuxième volet

Objet parlementaire: 6e révision de l’AI. Deuxième volet (11.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (52 %)80 (45 %)5 (3 %)22

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national