Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Conseil national · 14 déc. 2012, 10:36 · Objet 12.3607

Oui
102 (53 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Objet parlementaire: Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent (12.3607)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV11 (35 %)17 (55 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical20 (69 %)8 (28 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)88 (45 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 11

Non inscrit 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 8

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national