Fulvio Pelli / Voting record

Voting record of Fulvio Pelli

8'025 votes · 74.6 % took part · 95.3 % with the group majority

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

National Council · 12.076 · Sep 18, 2013

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

National Council · 12.076 · Sep 18, 2013

No
Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

National Council · 11.4164 · Sep 17, 2013

No
Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

National Council · 11.4158 · Sep 17, 2013

No
Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

National Council · 11.4156 · Sep 17, 2013

Noagainst the group
Plan d'action en faveur de la géothermie

National Council · 11.4027 · Sep 17, 2013

Yes
Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

National Council · 11.4020 · Sep 17, 2013

Yes
Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

National Council · 11.3996 · Sep 17, 2013

No
Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

National Council · 11.3967 · Sep 17, 2013

No
Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

National Council · 11.3944 · Sep 17, 2013

No
Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

National Council · 11.3913 · Sep 17, 2013

No
Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

National Council · 11.3898 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group
Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

National Council · 11.3894 · Sep 17, 2013

No
Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

National Council · 11.3826 · Sep 17, 2013

No
Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

National Council · 11.3819 · Sep 17, 2013

No
Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

National Council · 11.3816 · Sep 17, 2013

No
Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

National Council · 11.3799 · Sep 17, 2013

No
Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive

National Council · 13.3373 · Sep 17, 2013

No
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

National Council · 12.3843 · Sep 17, 2013

Yes
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

National Council · 12.3843 · Sep 17, 2013

Yes
Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant

National Council · 09.315 · Sep 17, 2013

Yes
Vote on the whole: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

No
Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yes
Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Did not take part
Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yes
Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yes
Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yes
Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

No
Entering into the matter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yes
Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

National Council · 12.3378 · Sep 16, 2013

No
Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

National Council · 12.3328 · Sep 16, 2013

No
Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

National Council · 12.3301 · Sep 16, 2013

Abstainedagainst the group
Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3297 · Sep 16, 2013

No
Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

National Council · 12.3281 · Sep 16, 2013

No
Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

National Council · 12.3278 · Sep 16, 2013

No
Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

National Council · 12.3225 · Sep 16, 2013

No
Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 12.3172 · Sep 16, 2013

No
Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

National Council · 12.3141 · Sep 16, 2013

No
Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

National Council · 12.3127 · Sep 16, 2013

No
Elargir la notion de recel dans le Code pénal

National Council · 12.3123 · Sep 16, 2013

No
Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

National Council · 12.3105 · Sep 16, 2013

No
Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

National Council · 12.319 · Sep 16, 2013

Yes
Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

National Council · 12.310 · Sep 16, 2013

Yes
Traversée du lac à Genève

National Council · 11.307 · Sep 16, 2013

Yes
Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

National Council · 09.303 · Sep 16, 2013

Yes
Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

National Council · 12.452 · Sep 12, 2013

Yes
Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

National Council · 12.441 · Sep 12, 2013

Yes
Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

National Council · 12.438 · Sep 12, 2013

Yes
Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

National Council · 12.3942 · Sep 12, 2013

No
Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

National Council · 12.3931 · Sep 12, 2013

No
Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

National Council · 12.3899 · Sep 12, 2013

No
Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

National Council · 12.3847 · Sep 12, 2013

No
Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

National Council · 12.3840 · Sep 12, 2013

No
Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

National Council · 12.3838 · Sep 12, 2013

No
Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

National Council · 12.3824 · Sep 12, 2013

No
Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

National Council · 12.3820 · Sep 12, 2013

No
Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

National Council · 12.3819 · Sep 12, 2013

No
Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

National Council · 12.3767 · Sep 12, 2013

Yes
Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

National Council · 12.3754 · Sep 12, 2013

Noagainst the group
Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

National Council · 12.3724 · Sep 12, 2013

Yes
Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

National Council · 12.3601 · Sep 12, 2013

No
Temps réservé aux pères

National Council · 12.3565 · Sep 12, 2013

No
AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

National Council · 12.3553 · Sep 12, 2013

Yes
Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

National Council · 12.3528 · Sep 12, 2013

No
Détenus. Transparence de la statistique

National Council · 12.3477 · Sep 12, 2013

No
Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

National Council · 12.3461 · Sep 12, 2013

No
Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 12.3411 · Sep 12, 2013

No
Pénurie de médecins de famille

National Council · 12.3398 · Sep 12, 2013

No
Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

National Council · 13.3371 · Sep 12, 2013

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.037 · Sep 12, 2013

Yes
Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3265 · Sep 11, 2013

Yes
Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

National Council · 12.3246 · Sep 11, 2013

Yes
Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

National Council · 12.3245 · Sep 11, 2013

Yes
Programme de recherche sur la cybersanté

National Council · 12.3233 · Sep 11, 2013

Yes
Prolonger la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) jusqu'à la date de cessation définitive de l'activité lucrative

National Council · 12.3229 · Sep 11, 2013

Yes
Ordonnance sur la déclaration. Extension du champ d'application aux infections dues à des SARM

National Council · 12.3208 · Sep 11, 2013

No
Troisième rapport sur la situation des familles en Suisse

National Council · 12.3144 · Sep 11, 2013

No
Prolongation du droit à l'indemnité journalière en cas de rechute lors d'une mesure de reclassement financée par l'AI

National Council · 12.3119 · Sep 11, 2013

No
Consultations préventives de dépistage offertes à la population adulte

National Council · 12.3112 · Sep 11, 2013

No
Adoption en bas âge. Soutenir les familles déjà éprouvées

National Council · 12.3110 · Sep 11, 2013

No
Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

National Council · 12.3103 · Sep 11, 2013

No
Pour des assurés égaux devant la perte de gain en cas de maladie

National Council · 12.3072 · Sep 11, 2013

No
Fixation des primes d'assurance-maladie une seule fois par an

National Council · 12.3063 · Sep 11, 2013

No
Obligation de consulter les cantons lors de toute modification de primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3062 · Sep 11, 2013

No
L'augmentation des primes de l'assurance-maladie ne doit servir qu'à couvrir les coûts de la caisse

National Council · 12.3060 · Sep 11, 2013

No
Punkt 1 und 2 (Punkt 3 ist zurückgezogen): Nanotechnologies. Encadrement par la loi et étiquetage obligatoire

National Council · 11.4201 · Sep 11, 2013

No
Lutte contre la spéculation sur les terres agricoles et les produits alimentaires de base

National Council · 11.4167 · Sep 11, 2013

No
Pour mettre fin au démarchage téléphonique des assureurs-maladie

National Council · 11.4117 · Sep 11, 2013

No
Adapter l'AVS aux réalités de notre société

National Council · 11.4115 · Sep 11, 2013

No
Assurance-maladie de base. Abandon du système de la prime par tête

National Council · 11.4094 · Sep 11, 2013

No
Pour un fonds national des réserves de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 11.4089 · Sep 11, 2013

No
Critères de représentativité lors de la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé

National Council · 11.4018 · Sep 11, 2013

No
Rente AI pour les agriculteurs souffrant d'une invalidité partielle

National Council · 11.4012 · Sep 11, 2013

No
Permettre aux personnes sans activité lucrative de cotiser au pilier 3a

National Council · 11.3983 · Sep 11, 2013

Yes
Droit des techniciens dentistes en matière de conventions tarifaires

National Council · 11.3974 · Sep 11, 2013

No
Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

National Council · 11.3973 · Sep 11, 2013

No
Enfants handicapés. Mettre en place une aide d'urgence à domicile pour les parents

National Council · 11.3959 · Sep 11, 2013

No
LAMal. Raccourcir le délai pour la communication des primes

National Council · 11.3919 · Sep 11, 2013

No
Tarification favorable aux médecins de famille

National Council · 11.3888 · Sep 11, 2013

No
Prison ferme pour les dealers!

National Council · 11.3881 · Sep 11, 2013

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.