Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

Conseil national · 17 sept. 2013, 14:46 · Objet 11.3819

Oui
87 (45 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical11 (37 %)16 (53 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (45 %)98 (51 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 87

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Non 98

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national