Alain Ribaux / Voting record

Voting record of Alain Ribaux

1'975 votes · 92.7 % took part · 94.1 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

National Council · 13.027 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi sur l'énergie (LEne)

National Council · 12.400 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de l’Allemagne

National Council · 12.099 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 21, 2013

Yesagainst the group

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou

National Council · 12.090 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan

National Council · 12.089 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque

National Council · 12.088 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 12.087 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie

National Council · 12.086 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations

National Council · 12.084 · Jun 21, 2013

Final vote: Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)

National Council · 12.082 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal

National Council · 12.081 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

National Council · 12.065 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)"

National Council · 12.064 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

National Council · 12.058 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Final vote: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics»

National Council · 12.016 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

National Council · 11.494 · Jun 21, 2013

Final vote: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 21, 2013

Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration de l’organisation et des procédures du Parlement)

National Council · 10.440 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

National Council · 10.440 · Jun 21, 2013

Yesagainst the group

Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

National Council · 09.086 · Jun 21, 2013

Final vote: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

National Council · 09.086 · Jun 21, 2013

Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

National Council · 12.4234 · Jun 21, 2013

Abstainedagainst the group

Deuxième pilier. Garantir le versement des rentes dans le cadre du régime obligatoire

National Council · 12.4211 · Jun 21, 2013

La liberté d'établissement vaut aussi pour les personnes âgées

National Council · 12.4181 · Jun 21, 2013

Salaires initiaux et salaires minimaux. Situation dans les branches à faible rémunération

National Council · 12.4058 · Jun 21, 2013

La Suisse doit se doter d'une statistique des infractions fiscales

National Council · 12.4057 · Jun 21, 2013

Suisse/UE. Nouvelle analyse comparative nécessaire

National Council · 12.4056 · Jun 21, 2013

Harmoniser l'évaluation des besoins en soins

National Council · 12.4053 · Jun 21, 2013

Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons

National Council · 13.2007 · Jun 21, 2013

Pour la transparence de l'assurance-maladie

National Council · 12.2052 · Jun 21, 2013

Prévention du surendettement des jeunes

National Council · 10.518 · Jun 21, 2013

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

National Council · 12.100 · Jun 21, 2013

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

National Council · 12.100 · Jun 21, 2013

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

National Council · 12.098 · Jun 20, 2013

Final vote: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 20, 2013

Masterplan du réseau électrique

National Council · 11.3729 · Jun 19, 2013

Nouvelles énergies renouvelables. Prévoir une procédure d'autorisation adaptée

National Council · 11.3728 · Jun 19, 2013

Tunnel de base Martigny-Aoste

National Council · 11.3722 · Jun 19, 2013

Liaison aérienne Lugano-Berne. Réactiver la concession au moyen d'une incitation financière

National Council · 11.3713 · Jun 19, 2013

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le système doit être réformé et non développé

National Council · 11.3708 · Jun 19, 2013

Pour une interdiction du négoce de l'eau

National Council · 11.3705 · Jun 19, 2013

Création d'un organe de médiation Embouteillages pour remédier au chaos causé par les travaux de voirie

National Council · 11.3673 · Jun 19, 2013

Interdire une chasse cruelle et inefficace aux chats errants

National Council · 11.3664 · Jun 19, 2013

Déclaration du Conseil national. Règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

National Council · 13.054 · Jun 19, 2013

Entering into the matter: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.046 · Jun 19, 2013

Imposition des immeubles dans la Convention de double imposition sur les successions avec la France

National Council · 13.3374 · Jun 19, 2013

Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 19, 2013

Enregistrement obligatoire pour les trusts et autres montages financiers extraterritoriaux

National Council · 13.3356 · Jun 19, 2013

Déclaration fiscale obligatoire pour les trusts

National Council · 13.3355 · Jun 19, 2013

Etudes d'avocats qui effectuent des opérations de dissimulation offshore. Les soumettre à la loi sur le blanchiment d'argent

National Council · 13.3354 · Jun 19, 2013

Convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne. Supprimer une inégalité de traitement

National Council · 13.3349 · Jun 19, 2013

Etablir une liste des politiciens allemands titulaires de comptes en Suisse

National Council · 13.3318 · Jun 19, 2013

Groupe de travail pour l'avenir de la place financière suisse

National Council · 13.3203 · Jun 19, 2013

Mettre fin aux négociations concernant l'impôt libératoire

National Council · 13.3152 · Jun 19, 2013

Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

National Council · 13.3065 · Jun 19, 2013

Transmission de données relatives à des employés ou ex-employés de banques. Il faut que cela cesse immédiatement

National Council · 12.3993 · Jun 19, 2013

Ne plus tolérer d'argent non déclaré dans les trusts et les fondations

National Council · 12.3937 · Jun 19, 2013

Protéger les citoyens honnêtes et non les fraudeurs du fisc

National Council · 12.3872 · Jun 19, 2013

Une base solide et saine pour l'avenir de la place financière suisse

National Council · 12.3780 · Jun 19, 2013

Etablir l'historique du rôle joué par les banques suisses entre 1930 et 2012 en matière de soustraction et de fraude fiscale transfrontalière

National Council · 12.3705 · Jun 19, 2013

Accords d'échange de renseignements fiscaux avec les centres offshore

National Council · 12.3612 · Jun 19, 2013

Exigences minimales pour d'éventuelles négociations fiscales avec l'UE

National Council · 12.3585 · Jun 19, 2013

Offre d'un impôt libératoire à tous les Etats de l'OCDE et recours systématique au veto contre l'échange automatique d'informations

National Council · 12.3425 · Jun 19, 2013

Echange automatique d'informations. Quel impact pour la place financière économique suisse?

National Council · 12.3420 · Jun 19, 2013

Pas d'expérimentation fiscale sans réciprocité

National Council · 12.3255 · Jun 19, 2013

Echange automatique des informations en matière fiscale. Rapport

National Council · 12.3179 · Jun 19, 2013

Echange automatique des informations et accord sur les prestations de services

National Council · 12.3160 · Jun 19, 2013

Lier conventions de double imposition et bonne gouvernance d'entreprise

National Council · 11.4097 · Jun 19, 2013

Risques réputationnels liés à la fiscalité des entreprises

National Council · 11.3858 · Jun 19, 2013

Punissabilité du recel de données bancaires volées

National Council · 12.3976 · Jun 19, 2013

Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

National Council · 12.3656 · Jun 19, 2013

Did not take part

Extension de la suspension concernant l'utilisation de substances nuisibles aux abeilles

National Council · 13.3368 · Jun 19, 2013

Did not take part

Mesures visant à protéger les abeilles

National Council · 13.3367 · Jun 19, 2013

Did not take part

Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 19, 2013

Did not take part

Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Jun 19, 2013

Did not take part

Urgency clause: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 18, 2013

Yesagainst the group

Dirigeants des banques. Garantie d'une activité irréprochable

National Council · 13.3450 · Jun 18, 2013

Entering into the matter: Loi fédérale sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.046 · Jun 18, 2013

Motion to refer back: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 13, 2013

Entering into the matter: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · Jun 13, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

National Council · 12.093 · Jun 13, 2013

Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

National Council · 12.093 · Jun 13, 2013

Prescription de Ritaline

National Council · 13.3013 · Jun 13, 2013

Initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". Organiser rapidement la votation populaire sans contre-projet

National Council · 12.4277 · Jun 13, 2013

Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 13, 2013

Ersatz eines Ausdrucks ("Kinderrente" durch "Zulage für die Eltern") (gilt für die ganze Vorlage): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 13, 2013

Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 13, 2013

Art. 117a Abs. 1bis und Abs. 2 Bst. c: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

National Council · 11.062 · Jun 13, 2013

Art. 117a Titel: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

National Council · 11.062 · Jun 13, 2013

Art. 55a Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 13, 2013

Art. 55a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

National Council · 12.092 · Jun 13, 2013

Sécuriser la semi-autoroute A9 Orbe-Ballaigues

National Council · 11.3631 · Jun 12, 2013

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.