Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international

Conseil national · 13 juin 2013, 13:08 · Objet 12.093FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse

Oui
119 (71 %)
Non
44 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm

Au Bulletin officiel: FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse

Objet parlementaire: FMI. Accords généraux d’emprunt. Prolongation de la participation de la Suisse (12.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)0 (0 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (71 %)44 (26 %)4 (2 %)33

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national