Pierre Rusconi / Voting record

Voting record of Pierre Rusconi

4'543 votes · 89.8 % took part · 93.1 % with the group majority

Art. 33, Abs. 2, Bst. c, Ziff. 5: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 33, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Abstainedagainst the group

Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 55, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 50: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 11, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 10, Abs. 4 (gilt auch für Art. 16, Abs. 6 und Art. 24, Abs. 3): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Art. 9, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 14, 2012

Créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre

National Council · 11.416 · Mar 14, 2012

Assurance tremblement de terre obligatoire

National Council · 11.3511 · Mar 14, 2012

Noagainst the group

Vote on the whole: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

National Council · 01.080 · Mar 14, 2012

Did not take part

Art. 29a: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

National Council · 01.080 · Mar 14, 2012

Did not take part

Limitation de la durée de l'obligation de conservation

National Council · 09.4040 · Mar 14, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m, Abs. 3bis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Rückkommensantrag Fässler: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Noagainst the group

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Art. 37m: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Avoirs en déshérence)

National Council · 10.049 · Mar 14, 2012

Did not take part

Banque nationale suisse. Introduire un plafond d'endettement

National Council · 11.3540 · Mar 14, 2012

Activités de la BNS. Droit de se prononcer accru des cantons

National Council · 11.3253 · Mar 14, 2012

Yesagainst the group

Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités

National Council · 11.3057 · Mar 14, 2012

Art. 6, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Art. 6, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Art. 6, Bst. bbis: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Art. 4, Bst. a, Ziff. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 11.069 · Mar 13, 2012

Loi sur l'assurance-chômage. Modification

National Council · 10.304 · Mar 13, 2012

Assainissement de l'assurance-chômage

National Council · 11.3755 · Mar 13, 2012

Modification de la loi sur l'assurance-chômage. Appliquer le même taux de cotisation à tous les revenus

National Council · 10.491 · Mar 13, 2012

Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

National Council · 11.3066 · Mar 13, 2012

La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

National Council · 09.3883 · Mar 13, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Art. 32: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Titel Kapitel 4, Art. 25, Art. 25a, Art. 25b und Art. 25c: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Art. 7, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

National Council · 11.060 · Mar 13, 2012

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

National Council · 12.015 · Mar 13, 2012

Did not take part

Maîtrise du contrôle des personnes aux frontières

National Council · 11.419 · Mar 12, 2012

Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

National Council · 11.4049 · Mar 12, 2012

Fin des abus en matière de sous-traitance et de dumping salarial

National Council · 11.4040 · Mar 12, 2012

Réexamen des tâches

National Council · 11.3317 · Mar 12, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Art. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international

National Council · 11.076 · Mar 12, 2012

Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche

National Council · 11.411 · Mar 8, 2012

Exclure les trafiquants de drogue de la procédure d’asile

National Council · 11.409 · Mar 8, 2012

Aller de l’avant avec le congé parental et l’allocation parentale

National Council · 11.405 · Mar 8, 2012

Modifications à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

National Council · 10.487 · Mar 8, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 86 / 1. Strafgesetzbuch Art. 231 Ziff. 1 und 2 (gilt auch für 2. Militärstrafgesetz Art. 167): Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 74: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 21 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 6 Abs. 2 lit. d: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Abstainedagainst the group

Art. 6 Abs. 2 lit. d: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Art. 6 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

National Council · 10.107 · Mar 8, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Mar 8, 2012

Secret professionnel des ecclésiastiques

National Council · 10.540 · Mar 7, 2012

Conflits d’intérêts dans le domaine de la santé. Garantir la transparence

National Council · 10.536 · Mar 7, 2012

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la politique familiale

National Council · 07.419 · Mar 7, 2012

Art. 115a Abs. 4: Arrêté fédéral sur la politique familiale

National Council · 07.419 · Mar 7, 2012

Art. 115a Abs. 2bis: Arrêté fédéral sur la politique familiale

National Council · 07.419 · Mar 7, 2012

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur la politique familiale

National Council · 07.419 · Mar 7, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Art. 28l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Art. 28c Bst. c (gilt auch für Art. 28j Abs. 2): Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Did not take part

Art. 28b Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Art. 28b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Art. 28b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Art. 28b Abs. 1bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Art. 19b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Entering into the matter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 04.439 · Mar 7, 2012

Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias

National Council · 12.3004 · Mar 7, 2012

Autoroutes. Interdiction de dépassement pour les poids lourds

National Council · 11.3661 · Mar 7, 2012

Yesagainst the group

Géothermie profonde. Reconnaissance géologique dans toute la Suisse

National Council · 11.3563 · Mar 7, 2012

Géothermie profonde. Offensive

National Council · 11.3562 · Mar 7, 2012

6. Personenbeförderungsgesetz Art. 15 Abs. 8 (gilt auch für 8. Bundesgesetz über die Schweizerischen Bahnen): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

National Council · 05.028 · Mar 7, 2012

Réparation du dommage. Abrogation de l'article 53 CP

National Council · 10.522 · Mar 7, 2012

Pour une révision raisonnée de l'article 53 CP

National Council · 11.4041 · Mar 7, 2012

Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration

National Council · 10.535 · Mar 6, 2012

Modification de l'article 164 de la Constitution

National Council · 10.534 · Mar 6, 2012

Amortissements immédiats sans incidences fiscales

National Council · 10.533 · Mar 6, 2012

Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence

National Council · 10.532 · Mar 6, 2012

Organisation de la profession de médiateur en Suisse

National Council · 10.531 · Mar 6, 2012

Pour une loi contre la discrimination raciale

National Council · 10.523 · Mar 6, 2012

Créer l'infraction pénale de la violation de domicile par des moyens informatiques

National Council · 10.521 · Mar 6, 2012

Art. 2 (wenn Gegenentwurf): Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Voir aussi objet 08.011)

National Council · 08.080 · Mar 6, 2012

Yesagainst the group

Art 1a (Gegenentwurf): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

National Council · 08.080 · Mar 6, 2012

Art. 731m Abs. 2 und 3 gilt auch für die Art. 704 Abs. 1 Ziff. 9 und Art. 731d Abs. 2 bis 6: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

National Council · 10.443 · Mar 6, 2012

Art. 731d Abs. 2 Ziff. 3, 4, 4bis und 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

National Council · 10.443 · Mar 6, 2012

Vote on the whole: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

3. Jugendstrafgesetz Art. 1 Abs. 2 Bst. j: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Yesagainst the group

1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

National Council · 11.039 · Mar 6, 2012

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.