Art. 11, Abs. 2, Bst. c: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 14 mars 2012, 17:29 · Objet 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Oui
83 (48 %)
Non
89 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zuppiger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (48 %)89 (52 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 83

Non 89

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national