Peter Schilliger / Voting record

Voting record of Peter Schilliger

17'354 votes · 94.2 % took part · 93.9 % with the group majority

Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 5: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Motion to refer back: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Motion to refer back: Loi sur l’alcool. Révision totale

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Motion to refer back: Loi sur l’alcool. Révision totale

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

National Council · 13.3176 · Sep 18, 2013

Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national. Prise en considération des citoyens suisses et des personnes titulaires d'un livret C ou B uniquement

National Council · 13.3055 · Sep 18, 2013

Renforcer les droits populaires

National Council · 12.4260 · Sep 18, 2013

Droits politiques et impôts

National Council · 12.4119 · Sep 18, 2013

Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

National Council · 12.3761 · Sep 18, 2013

Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

National Council · 12.3759 · Sep 18, 2013

Mettre fin aux apparentements de liste interpartis afin de mieux respecter la volonté de l'électeur

National Council · 12.3374 · Sep 18, 2013

Elections fédérales. Supprimer la possibilité d'apparenter des listes

National Council · 12.3050 · Sep 18, 2013

Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2015

National Council · 11.3879 · Sep 18, 2013

Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Mo. 10.3003 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Mo. 07.3270 Verdoppelung der Kapazitäten für Auslandeinsätze der Armee bis 2010: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Motion 07.3597 Lufttransportpool für zivile und militärische Einsätze im Ausland: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

2. Bundespersonalgesetz Art. 14a (gilt für die Ziffer 1b uhnd 3 bis 12): Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Art. 61a: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Did not take part

Art. 61a Abs. 4: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Did not take part

Entering into the matter: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

National Council · 12.076 · Sep 18, 2013

Abstainedagainst the group

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

National Council · 12.076 · Sep 18, 2013

Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

National Council · 11.4164 · Sep 17, 2013

Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

National Council · 11.4158 · Sep 17, 2013

Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

National Council · 11.4156 · Sep 17, 2013

Noagainst the group

Plan d'action en faveur de la géothermie

National Council · 11.4027 · Sep 17, 2013

Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

National Council · 11.4020 · Sep 17, 2013

Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

National Council · 11.3996 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group

Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

National Council · 11.3967 · Sep 17, 2013

Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

National Council · 11.3944 · Sep 17, 2013

Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

National Council · 11.3913 · Sep 17, 2013

Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

National Council · 11.3898 · Sep 17, 2013

Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

National Council · 11.3894 · Sep 17, 2013

Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

National Council · 11.3826 · Sep 17, 2013

Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

National Council · 11.3819 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group

Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

National Council · 11.3816 · Sep 17, 2013

Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

National Council · 11.3799 · Sep 17, 2013

Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive

National Council · 13.3373 · Sep 17, 2013

Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

National Council · 12.3843 · Sep 17, 2013

Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

National Council · 12.3843 · Sep 17, 2013

Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant

National Council · 09.315 · Sep 17, 2013

Noagainst the group

Vote on the whole: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group

Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Did not take part

Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group

Entering into the matter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

National Council · 12.3378 · Sep 16, 2013

Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

National Council · 12.3328 · Sep 16, 2013

Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

National Council · 12.3301 · Sep 16, 2013

Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3297 · Sep 16, 2013

Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

National Council · 12.3281 · Sep 16, 2013

Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

National Council · 12.3278 · Sep 16, 2013

Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

National Council · 12.3225 · Sep 16, 2013

Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 12.3172 · Sep 16, 2013

Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

National Council · 12.3141 · Sep 16, 2013

Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

National Council · 12.3127 · Sep 16, 2013

Elargir la notion de recel dans le Code pénal

National Council · 12.3123 · Sep 16, 2013

Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

National Council · 12.3105 · Sep 16, 2013

Yesagainst the group

Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

National Council · 12.319 · Sep 16, 2013

Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

National Council · 12.310 · Sep 16, 2013

Traversée du lac à Genève

National Council · 11.307 · Sep 16, 2013

Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

National Council · 09.303 · Sep 16, 2013

Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

National Council · 12.452 · Sep 12, 2013

Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

National Council · 12.441 · Sep 12, 2013

Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

National Council · 12.438 · Sep 12, 2013

Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

National Council · 12.3942 · Sep 12, 2013

Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

National Council · 12.3931 · Sep 12, 2013

Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

National Council · 12.3899 · Sep 12, 2013

Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

National Council · 12.3847 · Sep 12, 2013

Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

National Council · 12.3840 · Sep 12, 2013

Renforcer l'AVS en simplifiant la tâche des entreprises établies en Suisse

National Council · 12.3838 · Sep 12, 2013

Mesures contre la diminution du nombre de médicaments phytothérapeutiques et de médicaments de la médecine complémentaire autorisés

National Council · 12.3824 · Sep 12, 2013

Les bénéficiaires de l'aide d'urgence ne doivent plus être affiliés à l'assurance-maladie

National Council · 12.3820 · Sep 12, 2013

Domaine de l'asile. L'accès aux soins doit être garanti hors du cadre de la LAMal

National Council · 12.3819 · Sep 12, 2013

Don d'organes. Passage au régime du consentement présumé

National Council · 12.3767 · Sep 12, 2013

Autoriser à nouveau l'utilisation des déchets d'abattage dans l'alimentation des animaux de rente

National Council · 12.3754 · Sep 12, 2013

Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

National Council · 12.3724 · Sep 12, 2013

Prévoyance professionnelle. Rentes sûres préférables aux prestations en capital hasardeuses

National Council · 12.3601 · Sep 12, 2013

Temps réservé aux pères

National Council · 12.3565 · Sep 12, 2013

AVS. Mettre en place rapidement un mécanisme de frein à l'endettement

National Council · 12.3553 · Sep 12, 2013

Répartition des avoirs dans le cadre du deuxième pilier

National Council · 12.3528 · Sep 12, 2013

Détenus. Transparence de la statistique

National Council · 12.3477 · Sep 12, 2013

Travail au noir et couverture LAMal. Rendre les employeurs responsables

National Council · 12.3461 · Sep 12, 2013

Assurés mauvais payeurs. Retenir à la source les primes de l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 12.3411 · Sep 12, 2013

Pénurie de médecins de famille

National Council · 12.3398 · Sep 12, 2013

Tarifs à la prestation distincts dans la LAMal

National Council · 13.3371 · Sep 12, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique

National Council · 13.037 · Sep 12, 2013

Publication de la durée de l'approbation des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3265 · Sep 11, 2013

Complications consécutives à une intervention de chirurgie esthétique. Supprimer l'obligation de prise en charge par l'assurance-maladie de base

National Council · 12.3246 · Sep 11, 2013

Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

National Council · 12.3245 · Sep 11, 2013

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.