Claudio Zanetti / Voting record

Voting record of Claudio Zanetti

4'470 votes · 99.6 % took part · 97.5 % with the group majority

Instaurer une prévoyance vieillesse moderne pour nos conseillers fédéraux

National Council · 17.477 · Mar 4, 2019

Rénovations dans les immeubles en copropriété. Eviter les blocages

National Council · 17.476 · Mar 4, 2019

Yes

Abroger l'injuste impôt sur la bière

National Council · 17.469 · Mar 4, 2019

Pour un annuaire téléphonique public performant et favorisant la concurrence

National Council · 17.420 · Mar 4, 2019

Yes

Harcèlement téléphonique. Sanctionner ceux qui en profitent

National Council · 16.490 · Mar 4, 2019

Yes

Pour une représentation équitable des genres dans les autorités fédérales

National Council · 17.484 · Mar 4, 2019

Yes

Intégration des adolescents et des jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse en provenance d'Etats de l'UE, de l'AELE ou d'Etats tiers

National Council · 18.3707 · Mar 4, 2019

Yes

Mener une politique équitable envers les demandeurs d'asile érythréens

National Council · 18.3409 · Mar 4, 2019

Yes

Exécution systématique des expulsions pénales

National Council · 18.3408 · Mar 4, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

National Council · 18.059 · Mar 4, 2019

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

National Council · 18.059 · Mar 4, 2019

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 18.058 · Mar 4, 2019

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 18.048 · Mar 4, 2019

Yes

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

National Council · 18.464 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)

National Council · 18.440 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

National Council · 18.055 · Dec 14, 2018

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 18.055 · Dec 14, 2018

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

National Council · 18.040 · Dec 14, 2018

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

National Council · 18.039 · Dec 14, 2018

Final vote: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

National Council · 18.026 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

National Council · 18.024 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

National Council · 18.024 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

National Council · 18.020 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

National Council · 18.017 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

National Council · 17.047 · Dec 14, 2018

Final vote: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

National Council · 14.307 · Dec 14, 2018

Yes

Final vote: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

National Council · 13.407 · Dec 14, 2018

Final vote: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

National Council · 10.519 · Dec 14, 2018

Participation politique des personnes handicapées

National Council · 15.2030 · Dec 14, 2018

Yes

Législation fédérale unifiée sur l'imagerie médicale

National Council · 15.2041 · Dec 14, 2018

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

National Council · 17.069 · Dec 14, 2018

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

National Council · 17.069 · Dec 14, 2018

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 14, 2018

Yes

Art. 37a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 14, 2018

Yesagainst the group

Art. 19 cpv. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 14, 2018

Yes

Art. 2 - Raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

National Council · 18.035 · Dec 14, 2018

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

National Council · 18.035 · Dec 14, 2018

Art. 1 - votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

National Council · 18.035 · Dec 14, 2018

Art. 1 (periodo del credito quardo) (vale anche per l'art. 3 cpv. 2): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

National Council · 18.035 · Dec 14, 2018

Yes

Art. 1 (importo del credito quadro): Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

National Council · 18.035 · Dec 14, 2018

Yes

Art. 13b (nouvo): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 13, 2018

Yes

Art. 13a e art. 35a: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 13, 2018

Art. 13a cpv. 5 (nouvo), cfr. art. 35a cpv. 2 lett. b n. 1: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 13, 2018

Yes

Art. 2 cpv. 3bis (crf. art. 29 cpv. 2 lett abis; art. 29 cpv. 4; art. 39a; art. 39 cpv. 1ter): Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Dec 13, 2018

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d’outre-mer de Bonaire, Saint–Eustache et Saba

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant sur l’approbation de l’accord concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord avec Singapour concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

National Council · 18.055 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

National Council · 18.054 · Dec 13, 2018

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018

National Council · 18.054 · Dec 13, 2018

Yes

Bstb. p.: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

National Council · 18.041 · Dec 13, 2018

Posizione A200.0001 Spese di funzionamento: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

National Council · 18.041 · Dec 13, 2018

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Dec 12, 2018

Yes

Cifra III cpv. 2 e 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Dec 12, 2018

Yes

Art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Dec 12, 2018

Yes

Art. 55a cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Dec 12, 2018

Yes

Art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Dec 12, 2018

Yes

Art. 37 cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Dec 12, 2018

Legge sull'asilo, art. 63 cpv. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

National Council · 18.026 · Dec 12, 2018

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

National Council · 18.035 · Dec 12, 2018

Yes

Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies

National Council · 17.474 · Dec 11, 2018

Membres du Conseil fédéral. Nationalité suisse exclusivement

National Council · 17.468 · Dec 11, 2018

Modifier la loi sur les ouvrages d'accumulation

National Council · 17.467 · Dec 11, 2018

Pas de statut particulier pour les honoraires des avocats

National Council · 17.463 · Dec 11, 2018

Donner un cadre de durabilité, sur la base de notre Constitution, aux activités de la BNS

National Council · 17.455 · Dec 11, 2018

Yes

Mozione d'ordine Kutter: Sospendere la discussione sul progetto 18.4088: Motion d'ordre

National Council · Dec 11, 2018

Noagainst the group

La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations

National Council · 18.3838 · Dec 11, 2018

Yes

Pacte de l'ONU sur les migrations. Soumettre à l'Assemblée fédérale la décision d'approbation

National Council · 18.4093 · Dec 11, 2018

Yes

Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols

National Council · 18.3712 · Dec 11, 2018

Vote on the whole: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)