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Législation Fribourg

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  1. Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes781.31LégislationFR
  2. Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière781.16LégislationFR
  3. Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière781.11LégislationFR
  4. Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière781.1LégislationFR
  5. Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports780.32LégislationFR
  6. Ordonnance portant adoption du plan cantonal des transports780.31LégislationFR
  7. Règlement sur la mobilité780.11LégislationFR
  8. Loi sur la mobilité780.1LégislationFR
  9. Arrêté désignant l'organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale775.2.12LégislationFR
  10. Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale775.2.11LégislationFR
  11. Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques773.11LégislationFR
  12. Loi sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions772.1.1LégislationFR
  13. Règlement sur l'approvisionnement en énergie électrique772.0.21LégislationFR
  14. Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique772.0.2LégislationFR
  15. Loi instituant un Fonds cantonal de l'énergie770.4LégislationFR
  16. Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion770.32LégislationFR
  17. Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie770.21LégislationFR
  18. Ordonnance pour une subvention en faveur de mesures d'optimisation énergétique770.12LégislationFR
  19. Règlement sur l'énergie770.11LégislationFR
  20. Loi sur l'énergie770.1LégislationFR
  21. Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation76.61LégislationFR
  22. Tarif des dépens en matière d'expropriation76.17LégislationFR
  23. Tarif des frais de procédure en matière d'expropriation76.16LégislationFR
  24. Loi sur l'expropriation76.1LégislationFR
  25. Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs753.72LégislationFR
  26. Arrêté instaurant des mesures concernant les maisons de vacances sur le domaine public et privé de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel753.31LégislationFR
  27. Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers753.12LégislationFR
  28. Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances750.21LégislationFR
  29. Ordonnance fixant les taxes et redevances pour l’utilisation du domaine public750.16LégislationFR
  30. Loi sur le domaine public750.1LégislationFR
  31. Convention intercantonale entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l’entretien des corrections de la Glâne et du Fossé-Neuf743.7.3LégislationFR
  32. Convention intercantonale concernant l’entretien et la surveillance en commun de l’oeuvre intercantonale de la IIe correction des eaux du Jura et la régularisation des eaux qui en font partie743.7.2LégislationFR
  33. Convention sur le Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève741.9LégislationFR
  34. Décret relatif à l'application de l'article 66 de la loi du 15 décembre 1967 sur les routes (subventions)741.62LégislationFR
  35. Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes741.22LégislationFR
  36. Ordonnance déléguant à la commune de Fribourg des compétences en matière d'infrastructure de mobilité741.17LégislationFR
  37. Tarif concernant l'utilisation des canalisations des routes cantonales pour l'évacuation des eaux741.16LégislationFR
  38. Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie732.2.11LégislationFR
  39. Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie732.2.1LégislationFR
  40. Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels732.1.11LégislationFR
  41. Actes adoptés par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments732.1.10LégislationFR
  42. Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels732.1.1LégislationFR
  43. Tarif des frais d'intervention des sapeurs-pompiers731.3.12LégislationFR
  44. Règlement sur la défense incendie et les secours731.3.11LégislationFR
  45. Loi sur la défense incendie et les secours731.3.1LégislationFR
  46. Règlement sur la détention des chiens725.31LégislationFR
  47. Loi sur la détention des chiens725.3LégislationFR
  48. Règlement sur la protection des animaux725.11LégislationFR
  49. Loi sur la protection des animaux725.1LégislationFR
  50. Ordonnance concernant la réserve forestière La Crêta721.3.42LégislationFR