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Législation Fribourg

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  1. Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes821.0.17LégislationFR
  2. Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes821.0.16LégislationFR
  3. Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive821.0.15LégislationFR
  4. Ordonnance concernant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de grossesse821.0.14LégislationFR
  5. Ordonnance sur le Conseil de santé821.0.13LégislationFR
  6. Ordonnance concernant les fournisseurs de soins821.0.12LégislationFR
  7. Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention821.0.11LégislationFR
  8. Loi sur la santé821.0.1LégislationFR
  9. Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée820.8LégislationFR
  10. Ordonnance fixant la part cantonale aux coûts des prestations de soins aigus et de transition pour l'année 2026820.62LégislationFR
  11. Ordonnance sur le nouveau régime de financement des soins820.61LégislationFR
  12. Loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins820.6LégislationFR
  13. Règlement sur les prestations médico-sociales820.21LégislationFR
  14. Loi sur les prestations médico-sociales820.2LégislationFR
  15. Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture815.15LégislationFR
  16. Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs815.14LégislationFR
  17. Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes815.13LégislationFR
  18. Règlement sur le climat815.11LégislationFR
  19. Loi sur le climat815.1LégislationFR
  20. Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son814.11LégislationFR
  21. Ordonnance sur le smog hivernal813.21LégislationFR
  22. Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air813.12LégislationFR
  23. Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air813.11LégislationFR
  24. Règlement sur les eaux812.11LégislationFR
  25. Loi sur les eaux812.1LégislationFR
  26. Ordonnance sur la protection des sols811.11LégislationFR
  27. Règlement sur les sites pollués810.31LégislationFR
  28. Loi sur les sites pollués810.3LégislationFR
  29. Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)810.25LégislationFR
  30. Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets810.24LégislationFR
  31. Arrêté modifiant le plan cantonal de gestion des déchets810.23LégislationFR
  32. Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets810.22LégislationFR
  33. Règlement sur la gestion des déchets810.21LégislationFR
  34. Loi sur la gestion des déchets810.2LégislationFR
  35. Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement810.16LégislationFR
  36. Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives810.15LégislationFR
  37. Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs810.14LégislationFR
  38. Ordonnance sur les produits chimiques810.13LégislationFR
  39. Ordonnance sur les aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg786.12LégislationFR
  40. Arrêté sur la navigation aérienne786.11LégislationFR
  41. Convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel785.5LégislationFR
  42. Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs785.21LégislationFR
  43. Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation785.16LégislationFR
  44. Arrêté concernant la navigation sur les cours d'eau785.13LégislationFR
  45. Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure785.1LégislationFR
  46. Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale784.2LégislationFR
  47. Décret concernant la constitution de la Compagnie des chemins de fer fribourgeois782.5LégislationFR
  48. Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route781.82LégislationFR
  49. Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite781.72LégislationFR
  50. Ordonnance concernant l'assurance responsabilité civile pour les cyclomoteurs781.51LégislationFR