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Législation Fribourg

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  1. Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier416.6LégislationFR
  2. Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée416.5LégislationFR
  3. Convention scolaire régionale concernant l’accueil réciproque d’élèves et le versement de contributions416.4LégislationFR
  4. Convention scolaire romande adoptée par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin416.3LégislationFR
  5. Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire416.2LégislationFR
  6. Concordat sur la coordination scolaire416.1LégislationFR
  7. Ordonnance fixant les honoraires pour l'encadrement de stages dans les classes enfantines et primaires415.4.42LégislationFR
  8. Règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles415.0.11LégislationFR
  9. Règlement sur les subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation414.41LégislationFR
  10. Loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation414.4LégislationFR
  11. Ordonnance relative aux indemnités spéciales versées au personnel du Service dentaire scolaire413.5.26LégislationFR
  12. Ordonnance fixant la valeur du point du tarif des prestations du Service dentaire scolaire413.5.17LégislationFR
  13. Ordonnance DSAS concernant la médecine dentaire scolaire (facturation aux communes des coûts de la mobilité des contrôles dentaires)413.5.112LégislationFR
  14. Règlement sur la médecine dentaire scolaire413.5.11LégislationFR
  15. Loi sur la médecine dentaire scolaire413.5.1LégislationFR
  16. Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire413.4.1LégislationFR
  17. Ordonnance relative aux prestations payantes du Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes413.1.12LégislationFR
  18. Règlement sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière413.1.11LégislationFR
  19. Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière413.1.1LégislationFR
  20. Règlement sur la formation en école de culture générale412.4.21LégislationFR
  21. Règlement sur l'école de commerce à plein temps412.3.11LégislationFR
  22. Actes adoptés par les organes du Gymnase intercantonal de la Broye412.1.80LégislationFR
  23. Convention intercantonale sur la création et l’exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye412.1.8LégislationFR
  24. Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale412.1.31LégislationFR
  25. Règlement sur les études gymnasiales412.1.11LégislationFR
  26. Arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré412.0.42LégislationFR
  27. Arrêté fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré412.0.17LégislationFR
  28. Ordonnance fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré412.0.16LégislationFR
  29. Règlement concernant la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires412.0.14LégislationFR
  30. Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur412.0.11LégislationFR
  31. Loi sur l'enseignement secondaire supérieur412.0.1LégislationFR
  32. Règlement sur la pédagogie spécialisée411.5.11LégislationFR
  33. Loi sur la pédagogie spécialisée411.5.1LégislationFR
  34. Loi sur les écoles libres publiques411.4.1LégislationFR
  35. Arrêté sur l'éducation routière à l'école411.0.71LégislationFR
  36. Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux évangélique réformé dans la scolarité obligatoire411.0.25LégislationFR
  37. Convention sur l’exercice de l’enseignement religieux catholique romain dans la scolarité obligatoire411.0.24LégislationFR
  38. Ordonnance fixant les arrondissements pour l'inspection des écoles primaires et des écoles du cycle d'orientation411.0.17LégislationFR
  39. Ordonnance fixant des montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire411.0.16LégislationFR
  40. Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire411.0.11LégislationFR
  41. Loi sur la scolarité obligatoire411.0.1LégislationFR
  42. Convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile410.5LégislationFR
  43. Actes d’exécution de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études410.40LégislationFR
  44. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études410.4LégislationFR
  45. Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l’éducation410.20LégislationFR
  46. Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)342.3LégislationFR
  47. Convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin concernant l’exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes par les tribunaux de ces six derniers cantons aux Etablissements de Hindelbank342.2LégislationFR
  48. Actes adoptés par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des peines et des mesures342.10LégislationFR
  49. Concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins342.1LégislationFR
  50. Ordonnance concernant la durée du travail et les horaires de certaines catégories de collaborateurs et collaboratrices rattachés à l'Etablissement de détention fribourgeois341.1.13LégislationFR