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Législation Fribourg

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  1. Ordonnance permettant à certains types de commerces d'employer du personnel sans autorisation durant deux dimanches ou jours fériés par année940.15LégislationFR
  2. Règlement sur l'exercice du commerce940.11LégislationFR
  3. Loi sur l'exercice du commerce940.1LégislationFR
  4. Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures931.2LégislationFR
  5. Loi sur l'exploitation des mines931.1LégislationFR
  6. Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine923.7LégislationFR
  7. Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027923.61LégislationFR
  8. Concordat sur la pêche dans le lac de Morat923.6LégislationFR
  9. Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027923.51LégislationFR
  10. Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel923.5LégislationFR
  11. Concordat sur l’exercice de la pêche923.4LégislationFR
  12. Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022–2027923.171LégislationFR
  13. Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027923.17LégislationFR
  14. Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027923.15LégislationFR
  15. Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027923.13LégislationFR
  16. Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027923.12LégislationFR
  17. Loi sur la pêche923.1LégislationFR
  18. Concordat concernant la chasse sur le lac de Morat922.6LégislationFR
  19. Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel922.5LégislationFR
  20. Concordat sur l’exercice et la surveillance de la chasse922.4LégislationFR
  21. Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra922.31LégislationFR
  22. Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche922.212LégislationFR
  23. Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche922.21LégislationFR
  24. Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées922.15LégislationFR
  25. Ordonnance concernant la chasse du sanglier922.14LégislationFR
  26. Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes922.13LégislationFR
  27. Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse922.121LégislationFR
  28. Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse922.12LégislationFR
  29. Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune922.112LégislationFR
  30. Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2025922.111LégislationFR
  31. Ordonnance concernant la chasse922.11LégislationFR
  32. Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes922.1LégislationFR
  33. Convention relative à la création et à l’exploitation de l’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss921.4LégislationFR
  34. Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature921.27LégislationFR
  35. Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier921.17LégislationFR
  36. Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles921.16LégislationFR
  37. Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche921.12LégislationFR
  38. Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers921.111LégislationFR
  39. Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles921.11LégislationFR
  40. Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles921.1LégislationFR
  41. Arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières917.16LégislationFR
  42. Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières917.11LégislationFR
  43. Loi sur les améliorations foncières917.1LégislationFR
  44. Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine915.12LégislationFR
  45. Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture915.11LégislationFR
  46. Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées914.20.15LégislationFR
  47. Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente914.20.11LégislationFR
  48. Loi sur l'assurance des animaux de rente914.20.1LégislationFR
  49. Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers914.14.211LégislationFR
  50. Ordonnance modifiant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux914.10.67LégislationFR