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Législation Fribourg

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  1. Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux914.10.66LégislationFR
  2. Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux914.10.65LégislationFR
  3. Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux914.10.6LégislationFR
  4. Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage914.10.411LégislationFR
  5. Ordonnance fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima914.10.17LégislationFR
  6. Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie914.10.112LégislationFR
  7. Ordonnance sur les épizooties914.10.11LégislationFR
  8. Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent-de-Lys913.4.313LégislationFR
  9. Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de l'Hongrin (VD)913.4.312LégislationFR
  10. Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont913.4.311LégislationFR
  11. Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique912.5.114LégislationFR
  12. Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs912.5.113LégislationFR
  13. Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien912.5.112LégislationFR
  14. Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée912.4.112LégislationFR
  15. Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin912.4.111LégislationFR
  16. Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve911.10.16LégislationFR
  17. Règlement sur Grangeneuve911.10.11LégislationFR
  18. Loi sur Grangeneuve911.10.1LégislationFR
  19. Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse910.61LégislationFR
  20. Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture910.311LégislationFR
  21. Règlement sur l'agriculture910.11LégislationFR
  22. Loi sur l'agriculture910.1LégislationFR
  23. Loi sur la politique foncière active900.2LégislationFR
  24. Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique900.12LégislationFR
  25. Règlement sur la promotion économique900.11LégislationFR
  26. Loi sur la promotion économique900.1LégislationFR
  27. Arrêté concernant le loyer des logements à caractère social construits par des personnes à l'étranger87.27LégislationFR
  28. Ordonnance fixant les limites de revenu et de fortune des locataires donnant droit à un abaissement supplémentaire selon la loi encourageant la construction de logements à caractère social87.23LégislationFR
  29. Loi encourageant la construction de logements à caractère social87.2LégislationFR
  30. Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux866.3.3LégislationFR
  31. Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers866.2.16LégislationFR
  32. Ordonnance concernant l'attribution de la main-d'oeuvre étrangère866.2.12LégislationFR
  33. Règlement sur l'emploi et le marché du travail866.1.11LégislationFR
  34. Loi sur l'emploi et le marché du travail866.1.1LégislationFR
  35. Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces865.51LégislationFR
  36. Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium864.7.31LégislationFR
  37. Arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce864.1.16LégislationFR
  38. Règlement d'exécution de la loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail862.21LégislationFR
  39. Loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail862.2LégislationFR
  40. Arrêté concernant les contestations relatives à l'assurance militaire843.15LégislationFR
  41. Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents842.2.41LégislationFR
  42. Loi abrogeant la loi créant une assurance scolaire contre les accidents842.2.4LégislationFR
  43. Loi d'application de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents842.2.1LégislationFR
  44. Ordonnance fixant les modalités de perception des frais relatifs à l'assurance-maladie obligatoire ainsi que des loyers et des charges locatives pour les personnes du domaine de l'asile842.1.72LégislationFR
  45. Ordonnance DSAS concernant la participation financière de l'Etat aux hospitalisations hors canton842.1.611LégislationFR
  46. Loi relative à la dissolution de la Mutualité scolaire du canton de Fribourg842.1.4LégislationFR
  47. Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires842.1.24LégislationFR
  48. Ordonnance fixant le tarif cadre conformément à l'article 48 LAMal pour la communauté d'achat HSK SA842.1.23LégislationFR
  49. Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations ambulatoires de physiothérapie842.1.21LégislationFR
  50. Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie842.1.20LégislationFR