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Législation Genève

Cette source représente Législation Genève et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
867
Période
26 mai 1994
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997L 6 05.0LégislationFR
  2. Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982L 5 40LégislationFR
  3. Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 9 novembre 1983L 5 40.01LégislationFR
  4. Règlement d’application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques) du 25 novembre 1987(a)L 5 30.02LégislationFR
  5. Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées du 17 décembre 1981L 5 25LégislationFR
  6. Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée du 24 mars 1982L 5 25.01LégislationFR
  7. Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) du 25 janvier 1996L 5 20LégislationFR
  8. Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population du 29 octobre 2025L 5 20.05LégislationFR
  9. Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation du 3 décembre 2025L 5 20.03LégislationFR
  10. Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation du 29 avril 1996L 5 20.01LégislationFR
  11. Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents du 26 juin 1878L 5 15LégislationFR
  12. Loi sur l’emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment du 26 octobre 1907L 5 11LégislationFR
  13. Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce du 23 octobre 1998 (a)L 5 07LégislationFR
  14. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce du 11 mai 2001L 5 07.0LégislationFR
  15. Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988L 5 05LégislationFR
  16. Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés du 29 mars 1934L 5 05.24LégislationFR
  17. Règlement sur les campings du 28 juin 2017L 5 05.20LégislationFR
  18. Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 17 mai 2023L 5 05.10LégislationFR
  19. Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges du 30 avril 2003L 5 05.08LégislationFR
  20. Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses du 29 janvier 2020L 5 05.06LégislationFR
  21. Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction du 15 octobre 2025L 5 05.05LégislationFR
  22. Règlement sur les chantiers du 15 janvier 2025L 5 05.03LégislationFR
  23. Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978L 5 05.01LégislationFR
  24. Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003L 4 19LégislationFR
  25. Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995L 4 16LégislationFR
  26. Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989L 4 13LégislationFR
  27. Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992L 4 10LégislationFR
  28. Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976L 4 05LégislationFR
  29. Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007L 4 05.11LégislationFR
  30. Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 10 juin 2026L 4 05.08LégislationFR
  31. Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999L 4 05.04LégislationFR
  32. Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 mars 2023L 4 05.01LégislationFR
  33. Loi sur les gravières et exploitations assimilées du 28 octobre 1999L 3 10LégislationFR
  34. Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées du 19 avril 2000L 3 10.03LégislationFR
  35. Loi sur les ressources du sous-sol du 7 avril 2017L 3 05LégislationFR
  36. Règlement d’application de la loi sur les mines du 11 juin 1940L 3 05.01LégislationFR
  37. Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 de francs en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal du 6 novembre 2024L 2 50.01LégislationFR
  38. Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement du 21 mars 2024L 2 45LégislationFR
  39. Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie du 20 novembre 1998L 2 40LégislationFR
  40. Règlement d’application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie du 15 décembre 1999L 2 40.01LégislationFR
  41. Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973L 2 35LégislationFR
  42. Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève du 18 février 2009L 2 35.10LégislationFR
  43. Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les membres des conseils municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève du 14 novembre 1973L 2 35.06LégislationFR
  44. Loi pour une production hydroélectrique locale du 21 mars 2025L 2 32LégislationFR
  45. Loi sur l’énergie du 18 septembre 1986L 2 30LégislationFR
  46. Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers du 9 février 2000L 2 30.09LégislationFR
  47. Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques du 26 avril 1989L 2 30.08LégislationFR
  48. Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique du 21 décembre 2011L 2 30.03LégislationFR
  49. Règlement d’application de la loi sur l’énergie du 31 août 1988L 2 30.01LégislationFR
  50. Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984L 2 15LégislationFR