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Législation Genève

Cette source représente Législation Genève et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
867
Période
26 mai 1994
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
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Tous les documents

  1. Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997L 2 15.03LégislationFR
  2. Loi approuvant l’acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l’écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984L 2 15.0LégislationFR
  3. Loi sur l'occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008L 2 10LégislationFR
  4. Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986L 2 10.01LégislationFR
  5. Loi sur les eaux du 19 mars 2026L 2 05LégislationFR
  6. Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives du 27 juin 2001L 2 05.27LégislationFR
  7. Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux du 26 novembre 2014L 2 05.21LégislationFR
  8. Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010L 2 05.04LégislationFR
  9. Règlement d’exécution de la loi sur les eaux du 15 mars 2006L 2 05.01LégislationFR
  10. Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998L 1 60LégislationFR
  11. Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995L 1 60.02LégislationFR
  12. Loi sur la fonction d'architecte cantonal du 10 novembre 1995L 1 57LégislationFR
  13. Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture du 24 février 1961L 1 55LégislationFR
  14. Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture du 19 juin 1974L 1 55.03LégislationFR
  15. Loi sur le remembrement foncier urbain du 11 juin 1965L 1 50LégislationFR
  16. Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes du 13 décembre 1984L 1 45LégislationFR
  17. Règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes du 29 novembre 2023L 1 45.06LégislationFR
  18. Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes du 24 mai 2023L 1 45.05LégislationFR
  19. Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929L 1 40LégislationFR
  20. Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités du 11 juillet 1930L 1 40.01LégislationFR
  21. Loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957L 1 35LégislationFR
  22. Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007 du 21 février 2018L 1 35.06LégislationFR
  23. Annexe au règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978L 1 35.04LégislationFR
  24. Règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement du 20 décembre 1978L 1 35.01LégislationFR
  25. Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987L 1 30LégislationFR
  26. Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets » du 18 juin 2014L 1 30.04LégislationFR
  27. Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er juillet 1992L 1 30.01LégislationFR
  28. Loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999L 1 20LégislationFR
  29. Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets du 28 juillet 1999L 1 20.01LégislationFR
  30. Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) du 2 mai 2018L 1 16LégislationFR
  31. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève du 10 avril 2019L 1 16.0LégislationFR
  32. Loi d’application de la loi fédérale sur les routes nationales du 25 janvier 2008L 1 15LégislationFR
  33. Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre du 21 septembre 2007L 1 11LégislationFR
  34. Loi sur les routes du 28 avril 1967L 1 10LégislationFR
  35. Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève du 20 décembre 2006L 1 10.18LégislationFR
  36. Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public du 21 décembre 1988L 1 10.15LégislationFR
  37. Règlement concernant l’utilisation du domaine public du 21 décembre 1988L 1 10.12LégislationFR
  38. Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public du 20 août 1952L 1 10.09LégislationFR
  39. Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments du 19 février 2025L 1 10.06LégislationFR
  40. Règlement portant sur l'organisation du réseau routier du 27 septembre 2004L 1 10.04LégislationFR
  41. Règlement concernant la classification des voies publiques du 27 octobre 1999L 1 10.03LégislationFR
  42. Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine du 21 septembre 2023L 1 07LégislationFR
  43. Loi sur le domaine public du 24 juin 1961L 1 05LégislationFR
  44. Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 13 septembre 2019K 5 02LégislationFR
  45. Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 5 février 2020K 5 02.01LégislationFR
  46. Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques du 26 juillet 2006K 4 25.02LégislationFR
  47. Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 27 juin 2007K 4 20.02LégislationFR
  48. Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain du 4 décembre 2013K 4 06.02LégislationFR
  49. Règlement sur les produits thérapeutiques du 9 septembre 2020K 4 05.12LégislationFR
  50. Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé du 27 juin 2007K 3 10.03LégislationFR