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Tribunal cantonal Neuchâtel

Cette source représente Tribunal cantonal Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

Documents
98
Période
18 janv. 1995–23 févr. 2021
Langues
1

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français
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  1. Annulation d'un jugement de faillite.HR.2002.1726 août 2002JurisprudenceFR
  2. Recours contre un jugement de faillite.HR.2002.1612 juil. 2002JurisprudenceFR
  3. Audience de faillite. Citation irrégulière pour cause de tardiveté.HR.2002.922 avr. 2002JurisprudenceFR
  4. Faillite annulée. Commandement de payer périmé.HR.2001.126 sept. 2001JurisprudenceFR
  5. Obligations de l'avocat en procédure pénaleASA.2000.478 janv. 2001JurisprudenceFR
  6. Avocats. Contacts avec les medias.ASA.2000.392 oct. 2000JurisprudenceFR
  7. Jugement de faillite. ConditionsHR.1999.16804 janv. 2000JurisprudenceFR
  8. Viol. Actes d'ordre sexuel ou analogues à l'acte sexuel. Contrainte sexuelle.CPP.1998.667513 oct. 1999JurisprudenceFR
  9. Modération de la note d'honoraires d'un avocat. Devoir d'information. Faute.ASA.1999.198411 août 1999JurisprudenceFR
  10. Compétence du Tribunal arbitral. Clause compromissoire. Conditions de récusation d'un arbitre.CHAR.1998.8723 févr. 1999JurisprudenceFR
  11. Faillite, conditions d'un ajournement.HR.1998.165110 sept. 1998JurisprudenceFR
  12. Annulation d'un jugement de faillite.HR.1998.165312 août 1998JurisprudenceFR
  13. Homologation des honoraires du notaire. Action en responsabilité contre le notaire.HR.1995.156728 mai 1998JurisprudenceFR
  14. Insoumission à une décision de l'autorité65506 janv. 1998JurisprudenceFR
  15. Consultation du dossier d'une procédure disciplinaire clôturée.NOTA.1997.17 juil. 1997JurisprudenceFR
  16. Lésion. Conditions d'application.96822 juin 1997JurisprudenceFR
  17. Refus d'ordonner une expertise pour déterminer la responsabilité pénale du prévenu.334526 mai 1997JurisprudenceFR
  18. Indemnité pour détention injustifiée.CHAX.1996.326717 avr. 1997JurisprudenceFR
  19. Action en rectification d'actes de l'état civil.HR.1996.160218 févr. 1997JurisprudenceFR
  20. Conditions de validité quant au contenu du billet à ordre. Pluralité de langues dans la rédaction.HR.1996.160514 févr. 1997JurisprudenceFR
  21. Novation. Cédule hypothécaire. Vente immobilière. Erreur essentielle. Nullité partielle. Garantie des défauts. Avis tardif.104623 févr. 1997JurisprudenceFR
  22. Annulation de faillite, pseudo nova.HR.1996.160627 janv. 1997JurisprudenceFR
  23. Emoluments et honoraires des notaires.HR.1996.159823 déc. 1996JurisprudenceFR
  24. Accident de circulation. Réparation du dommage matériel. Indépendance du juge civil et du juge pénal. Prescription715720 nov. 1996JurisprudenceFR
  25. Irrecevabilité du recours. Effet suspensif.721113 nov. 1996JurisprudenceFR
  26. Prise en considération de faits survenus postérieurement à un jugement de faillite (nova).HR.1996.15995 nov. 1996JurisprudenceFR
  27. Motivation d'une demande d'annulation d'une sentence du Tribunal arbitral. Pouvoir d'examen de la Chambre des affaires arbitrales.CHAR.1996.8326 sept. 1996JurisprudenceFR
  28. Notification irrégulière d'une commination de faillite. Pseudo-nova devant la 1re Cour civile suite à un jugement de faillite. Abus de droit.HR.1996.159423 sept. 1996JurisprudenceFR
  29. Fixation des honoraires. Compétence de l'Autorité de surveillance des avocats.ASA.1996.183212 sept. 1996JurisprudenceFR
  30. Adoption d'un majeur.121410 sept. 1996JurisprudenceFR
  31. Attitude contraire à la dignité du barreau d'un avocat dans son activité de gérant d'immeubles.ASA.1996.183318 juil. 1996JurisprudenceFR
  32. Tentative de contrainte entre avocats.ASA.1996.18348 juil. 1996JurisprudenceFR
  33. Administration anticipée de preuves.274922 mai 1996JurisprudenceFR
  34. Distinction entre reconnaissance et exequatur d'une sentence arbitrale.700315 janv. 1996JurisprudenceFR
  35. Contrainte à une activité salariée suite à un divorce.70098 déc. 1995JurisprudenceFR
  36. Union libre. Reconnaissance de dette.102186 nov. 1995JurisprudenceFR
  37. Qualité pour agir.000086 nov. 1995JurisprudenceFR
  38. Vente en la forme authentique. Interprétation du contrat.1048425 sept. 1995JurisprudenceFR
  39. Bail. Contestation du loyer initial. Notion de "hausse sensible".696515 sept. 1995JurisprudenceFR
  40. Poursuite LP. Prise en compte des faits.HR.1995.157310 août 1995JurisprudenceFR
  41. Utilisation de la langue française en procédure civile. Faillite sans poursuite préalable. SA en suspension de paiement.HR.1995.15709 juin 1995JurisprudenceFR
  42. Compétence de l'autorité de surveillance des avocats.ASA.1995.18007 juin 1995JurisprudenceFR
  43. Bail. Baisse de loyer.689423 mai 1995JurisprudenceFR
  44. Responsabilité de l'architecte en cas de dépassement fautif du devis.CC 103938 mai 1995JurisprudenceFR
  45. Modération des honoraires d'avocat en raison d'un mandat exécuté de manière incomplète.ASA.1995.178726 avr. 1995JurisprudenceFR
  46. Caractère attentatoire à l'honneur des reproches formulés par un avocat à l'encontre d'un juge dans une demande de récusation.ASA.1995.179510 avr. 1995JurisprudenceFR
  47. Pondération d'honoraires d'avocat en cas de faute professionnelle.ASA.1994.17746 févr. 1995JurisprudenceFR
  48. Demande d'indemnité pour détention injustifiée. Conditions.CHAX.1994.307018 janv. 1995JurisprudenceFR