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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Classement. Frais mis à la charge de la prévenue. Refus de l’indemnité pour les frais de défense.ARMP.2026.119 mars 2026JurisprudenceFR
  2. Autorisation de visite d’une personne détenue. Risque de collusion.ARMP.2026.1224 févr. 2026JurisprudenceFR
  3. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.ARMP.2026.1520 févr. 2026JurisprudenceFR
  4. Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Violation de domicile.ARMP.2026.1320 févr. 2026JurisprudenceFR
  5. Classement. Escroquerie. Abus de confiance. Appopriation illégitime. Gestion déloyale.ARMP.2026.1019 févr. 2026JurisprudenceFR
  6. Non-entrée en matière ou classement implicite contenu dans une ordonnance pénale.ARMP.2026.317 févr. 2026JurisprudenceFR
  7. Prolongation de la détention provisoire. Dies a quoi et dies ad quem de la prolongation.ARMP.2026.1416 févr. 2026JurisprudenceFR
  8. Classement. Violation d’une obligation d’entretien.ARMP.2025.1525 févr. 2026JurisprudenceFR
  9. Non-entrée en matière. Appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement. Vol.ARMP.2025.1534 févr. 2026JurisprudenceFR
  10. Non-entrée en matière. Abus de confiance. Gestion déloyale.ARMP.2025.1402 févr. 2026JurisprudenceFR
  11. Exploitabilité des moyens de preuves. Retrait des preuves inexploitables du dossier pénal.ARMP.2025.15630 janv. 2026JurisprudenceFR
  12. Excès de vitesse.CPEN.2025.1329 janv. 2026JurisprudenceFR
  13. Preuves illicites. Compétence pour statuer sur l’exploitabilité de pièces.ARMP.2025.14928 janv. 2026JurisprudenceFR
  14. Classement. Soustraction de données. Violation du secret de fabrication ou du secret commercial. Infraction à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale.ARMP.2025.13026 janv. 2026JurisprudenceFR
  15. Ordonnance de non-entrée en matière. Faux dans les titres. Gestion déloyale. Infractions contre l’honneur.ARMP.2025.13123 janv. 2026JurisprudenceFR
  16. Détention provisoire. Risque de récidive qualifié.ARMP.2026.119 janv. 2026JurisprudenceFR
  17. Refus de libération de la détention provisoire, risque de collusion.ARMP.2026.216 janv. 2026JurisprudenceFR
  18. Séquestre d’un véhicule, en vue de sa confiscation.ARMP.2025.16016 janv. 2026JurisprudenceFR
  19. Tardiveté du recours et de l’opposition à l’ordonnance pénale. Prolongation du délai de garde d’un pli notifié par recommandé.ARMP.2025.15116 janv. 2026JurisprudenceFR
  20. Levée de séquestre. Contestation sur la propriété.ARMP.2025.13714 janv. 2026JurisprudenceFR
  21. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Légitime défense. Défense excusable. Non-entrée en matière.ARMP.2025.14612 janv. 2026JurisprudenceFR
  22. Non-entrée en matière. Calomnie. Diffamation.ARMP.2025.14312 janv. 2026JurisprudenceFR
  23. Suspension de la procédure devant le tribunal de première instance.ARMP.2025.12412 janv. 2026JurisprudenceFR
  24. Détention provisoire. Soupçons sérieux de culpabilité. Risques de réitération et de fuite. Proportionnalité.ARMP.2025.1598 janv. 2026JurisprudenceFR
  25. Détention provisoire. Risque de récidive.ARMP.2025.1587 janv. 2026JurisprudenceFR
  26. Dérapage dans un tunnel. Vitesse excessive.CPEN.2025.1119 déc. 2025JurisprudenceFR
  27. Détention provisoire. Risques simple et qualifié de récidive.ARMP.2025.15018 déc. 2025JurisprudenceFR
  28. Classement. Escroquerie en lien avec l’octroi d’un crédit COVID-19.ARMP.2025.12516 déc. 2025JurisprudenceFR
  29. Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité. Célérité de la procédure.ARMP.2025.14210 déc. 2025JurisprudenceFR
  30. Prolongation et modification des mesures de substitution. Risque de passage à l’acte.ARMP.2025.1359 déc. 2025JurisprudenceFR
  31. Recours contre une ordonnance de classement du tribunal de première instance. Restitution du délai d’opposition.ARMP.2025.1398 déc. 2025JurisprudenceFR
  32. Non-entrée en matière. Violation d’une obligation d’entretien.ARMP.2025.1342 déc. 2025JurisprudenceFR
  33. Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice. Faux témoignage en justice. Calomnie.ARMP.2025.9928 nov. 2025JurisprudenceFR
  34. Présomption d’innocence. Gestion déloyale. Conclusions civiles.CPEN.2024.7726 nov. 2025JurisprudenceFR
  35. Libération conditionnelle d’une mesure au sens de l’article 59 CP. Prolongation.CPEN.2025.2525 nov. 2025JurisprudenceFR
  36. Qualité de partie plaignante.ARMP.2025.12125 nov. 2025JurisprudenceFR
  37. Séquestre d’un véhicule automobile.ARMP.2025.12824 nov. 2025JurisprudenceFR
  38. Non-entrée en matière. Prétendue utilisation indue de billets de loterie gagnants.ARMP.2025.12221 nov. 2025JurisprudenceFR
  39. Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.CPEN.2025.3511 nov. 2025JurisprudenceFR
  40. Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.ARMP.2025.12011 nov. 2025JurisprudenceFR
  41. Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.ARMP.2025.1055 nov. 2025JurisprudenceFR
  42. Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.ARMP.2025.9630 oct. 2025JurisprudenceFR
  43. Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.ARMP.2025.11127 oct. 2025JurisprudenceFR
  44. Infraction grave à la LStup (méthamphétamine). Conduite malgré une incapacité. Vulnérabilité face à la peine (âge et état de santé).CPEN.2025.623 oct. 2025JurisprudenceFR
  45. Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.CPEN.2025.2721 oct. 2025JurisprudenceFR
  46. Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titresARMP.2025.9517 oct. 2025JurisprudenceFR
  47. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.ARMP.2025.11017 oct. 2025JurisprudenceFR
  48. Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.ARMP.2025.10317 oct. 2025JurisprudenceFR
  49. Expulsion du logement.ARMP.2025.11315 oct. 2025JurisprudenceFR
  50. Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.ARMP.2025.10715 oct. 2025JurisprudenceFR