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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2025.10215 oct. 2025JurisprudenceFR
  2. Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.ARMP.2025.10115 oct. 2025JurisprudenceFR
  3. Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.ARMP.2025.9814 oct. 2025JurisprudenceFR
  4. Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.ARMP.2025.9713 oct. 2025JurisprudenceFR
  5. Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.CPEN.2025.1429 sept. 2025JurisprudenceFR
  6. Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.CPEN.2021.10529 sept. 2025JurisprudenceFR
  7. Retard injustifié : recours devenu sans objet.ARMP.2025.9426 sept. 2025JurisprudenceFR
  8. Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.ARMP.2025.7526 sept. 2025JurisprudenceFR
  9. Demande de révision d’une ordonnance pénale.CPEN.2024.8519 sept. 2025JurisprudenceFR
  10. Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.CPEN.2023.6916 sept. 2025JurisprudenceFR
  11. Contrainte sexuelle. Viol.CPEN.2024.6115 sept. 2025JurisprudenceFR
  12. Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.CPEN.2024.6012 sept. 2025JurisprudenceFR
  13. Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.ARMP.2025.769 sept. 2025JurisprudenceFR
  14. Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.ARMP.2025.818 sept. 2025JurisprudenceFR
  15. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.748 sept. 2025JurisprudenceFR
  16. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.738 sept. 2025JurisprudenceFR
  17. Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.CPEN.2024.902 sept. 2025JurisprudenceFR
  18. Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.CPEN.2025.127 août 2025JurisprudenceFR
  19. Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.ARMP.2025.3627 août 2025JurisprudenceFR
  20. Classement. Menaces. Légitime défense.ARMP.2025.7925 août 2025JurisprudenceFR
  21. Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.ARMP.2025.8219 août 2025JurisprudenceFR
  22. Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.CPEN.2025.4511 août 2025JurisprudenceFR
  23. Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.ARMP.2025.836 août 2025JurisprudenceFR
  24. Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.ARMP.2025.7431 juil. 2025JurisprudenceFR
  25. Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.ARMP.2025.7230 juil. 2025JurisprudenceFR
  26. Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.ARMP.2025.7015 juil. 2025JurisprudenceFR
  27. Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.ARMP.2025.6814 juil. 2025JurisprudenceFR
  28. Suspension de la procédure.ARMP.2025.6910 juil. 2025JurisprudenceFR
  29. Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).CPEN.2024.699 juil. 2025JurisprudenceFR
  30. Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.ARMP.2025.717 juil. 2025JurisprudenceFR
  31. Suspension de la procédure.ARMP.2025.654 juil. 2025JurisprudenceFR
  32. Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.CPEN.2024.683 juil. 2025JurisprudenceFR
  33. Fixation de la peine. Tentative de viol.CPEN.2024.762 juil. 2025JurisprudenceFR
  34. Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.ARMP.2025.6430 juin 2025JurisprudenceFR
  35. Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.ARMP.2025.5726 juin 2025JurisprudenceFR
  36. Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.ARMP.2025.6725 juin 2025JurisprudenceFR
  37. Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.ARMP.2025.6120 juin 2025JurisprudenceFR
  38. Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.ARMP.2025.5117 juin 2025JurisprudenceFR
  39. Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.ARMP.2025.5510 juin 2025JurisprudenceFR
  40. Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.ARMP.2025.5210 juin 2025JurisprudenceFR
  41. Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.ARMP.2025.605 juin 2025JurisprudenceFR
  42. Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.ARMP.2025.594 juin 2025JurisprudenceFR
  43. Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.ARMP.2025.484 juin 2025JurisprudenceFR
  44. Suspension de l’instruction.ARMP.2025.492 juin 2025JurisprudenceFR
  45. Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.ARMP.2025.4620 mai 2025JurisprudenceFR
  46. Ordonnance de non-entrée en matière. Interruption de grossesse punissble et lésions corporelles graves. Caractère complet de l’instruction.ARMP.2025.1119 mai 2025JurisprudenceFR
  47. Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.CPEN.2024.809 mai 2025JurisprudenceFR
  48. Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.CPEN.2024.576 mai 2025JurisprudenceFR
  49. Classement. Abus d’autorité et autres infractions.ARMP.2025.386 mai 2025JurisprudenceFR
  50. Dénonciation calomnieuse.CPEN.2024.175 mai 2025JurisprudenceFR