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Tribunal pénal Neuchâtel

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29 avr. 1994–9 mars 2026
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  1. Lésions corporelles simples. Voies de fait.CPEN.2023.575 mai 2025JurisprudenceFR
  2. Ordonnance de non-entrée en matière. Violation de domicile.ARMP.2025.2928 avr. 2025JurisprudenceFR
  3. Détention, risques de fuite et de collusions.ARMP.2025.3916 avr. 2025JurisprudenceFR
  4. Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Commission par omission (art. 11 CP). Obtention illicite de prestations de l’aide sociale (art. 148a CP).CPEN.2024.319 avr. 2025JurisprudenceFR
  5. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur. Principe d’accusation.CPEN.2024.568 avr. 2025JurisprudenceFR
  6. Présomption d’innocence. Violation d’une obligation d’entretien. Montant du jour-amende. Fixation de la peine. Délai d’épreuve du sursis. Révocation d’un sursis antérieur.CPEN.2024.473 avr. 2025JurisprudenceFR
  7. Mise sous scellés.ARMP.2025.323 avr. 2025JurisprudenceFR
  8. Non-entrée en matière. Traite d’êtres humains. Usure.ARMP.2025.262 avr. 2025JurisprudenceFR
  9. Réintégration dans la mesure institutionnelle.CPEN.2024.7327 mars 2025JurisprudenceFR
  10. Excès de vitesse. Violation simple des règles de la circulation routière. Appel restreint.CPEN.2024.7127 mars 2025JurisprudenceFR
  11. Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.ARMP.2025.2424 mars 2025JurisprudenceFR
  12. Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation et contrainte. Fiction de notification et qualité pour recourir.ARMP.2025.811 mars 2025JurisprudenceFR
  13. Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Contrat de mandat ou d’entreprise.ARMP.2025.77 mars 2025JurisprudenceFR
  14. Détention pour des motifs de sûreté. Risque de récidive qualifié.ARMP.2025.227 mars 2025JurisprudenceFR
  15. Classement. Lésions corporelles simples, subsidiairement lésions corporelles par négligence.ARMP.2025.137 mars 2025JurisprudenceFR
  16. Infractions LCR.CPEN.2024.786 mars 2025JurisprudenceFR
  17. Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP).CPEN.2024.464 mars 2025JurisprudenceFR
  18. Escroquerie à l’aide sociale (art. 146 al. 1 et 2 CP).CPEN.2024.374 mars 2025JurisprudenceFR
  19. Non-entrée en matière. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Voies de fait. Qualité pour recourir.ARMP.2025.328 févr. 2025JurisprudenceFR
  20. Défaut à une audience relative à une opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2024.18227 févr. 2025JurisprudenceFR
  21. Détention provisoire. Présomptions de culpabilité. Risque de récidive.ARMP.2025.1925 févr. 2025JurisprudenceFR
  22. Confiscation. Conclusions civiles en cas d’acquittement du prévenu.CPEN.2024.5118 févr. 2025JurisprudenceFR
  23. Conditions pour l’octroi du sursis. Expulsion non obligatoire. Cas de rigueur.CPEN.2024.4418 févr. 2025JurisprudenceFR
  24. Infraction aux art. 123 ch. 2, 139, 144, 186 CP, 10 al. 2, 31 al. 1, 51 al. 1 et 3, 91a al. 1, 92 al. 1, 94 al. 1 LCR, 95 al. 1 let. a LCR, 3 OAC, 19 al. 1 et 19a LStup. Infraction aux art. 122, subs. 123, très subs. 126, 139, 144, 181, 186 CP, 19a LStup.CPEN.2024.5013 févr. 2025JurisprudenceFR
  25. Récusation d'une magistrate.ARMP.2025.46 févr. 2025JurisprudenceFR
  26. Irrecevabilité du recours contre le refus d’ordonner le classement d’une procédure.ARMP.2025.931 janv. 2025JurisprudenceFR
  27. Non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Insoumission à une décision de l’autorité. Absence d’intérêt à punir. Abus de droit.ARMP.2025.531 janv. 2025JurisprudenceFR
  28. Non-entrée en matière. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues.ARMP.2024.17531 janv. 2025JurisprudenceFR
  29. Ordonnance de non-entrée en matière. Injures. Discrimination et incitation à la haine.ARMP.2024.17431 janv. 2025JurisprudenceFR
  30. Refus d’étendre l’instruction. Qualité pour recourir. Recevabilité du recours contre le refus d’administrer une preuve.ARMP.2024.19329 janv. 2025JurisprudenceFR
  31. Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Violation du secret professionnel. Corruption privée passive.ARMP.2024.18315 janv. 2025JurisprudenceFR
  32. Classement. Non-entrée en matière. Encouragement à la prostitution. Contrainte.ARMP.2024.18813 janv. 2025JurisprudenceFR
  33. Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité.ARMP.2025.110 janv. 2025JurisprudenceFR
  34. Non-entrée en matière. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.ARMP.2024.17810 janv. 2025JurisprudenceFR
  35. Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu.ARMP.2024.1913 janv. 2025JurisprudenceFR
  36. Détention pour motifs de sûreté. Risque de réitération et de fuite.ARMP.2024.18927 déc. 2024JurisprudenceFR
  37. Récusation d'un juge, apparence de partialitéARMP.2024.18727 déc. 2024JurisprudenceFR
  38. Tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (skimming).CPEN.2024.3220 déc. 2024JurisprudenceFR
  39. Non-entrée en matière. Classement implicite. Reprise de la procédure en cas de faits nouveaux. Escroquerie.ARMP.2024.16120 déc. 2024JurisprudenceFR
  40. Prolongation d’une mesure institutionnelle. Parties à la procédure.CPEN.2024.6319 déc. 2024JurisprudenceFR
  41. Non-entrée en matière. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Contrainte. Atteinte à la paix des morts.ARMP.2024.13918 déc. 2024JurisprudenceFR
  42. Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Blanchiment d’argent. Fixation de la peine. Expulsion et cas de rigueur.CPEN.2024.4017 déc. 2024JurisprudenceFR
  43. Non-entrée en matière. Injures.ARMP.2024.18417 déc. 2024JurisprudenceFR
  44. Récusation du ministère public et d’un de ses représentants. Apparence de partialité. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.ARMP.2024.17617 déc. 2024JurisprudenceFR
  45. Disjonction de causes.ARMP.2024.16717 déc. 2024JurisprudenceFR
  46. infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Sursis partiel. Expulsion.CPEN.2024.285 déc. 2024JurisprudenceFR
  47. Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Effet de l’atténuation. Répartition des frais de la procédure pénale entre deux prévenus.CPEN.2024.205 déc. 2024JurisprudenceFR
  48. Défense d’office. Indigence. Nécessité de l’assistance d’un mandataire.ARMP.2024.1795 déc. 2024JurisprudenceFR
  49. Classement. Menaces.ARMP.2024.1422 déc. 2024JurisprudenceFR
  50. Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Notification à une personne autorisée par le destinataire. Restitution de délai.ARMP.2024.16529 nov. 2024JurisprudenceFR