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Tribunal pénal Neuchâtel

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2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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1

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français
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  1. Révision.CPEN.2021.5923 déc. 2021JurisprudenceFR
  2. Escroquerie à l’aide sociale. Obtention illicite de l’aide sociale. Faux dans les titres.CPEN.2021.2122 déc. 2021JurisprudenceFR
  3. Récusation d’un juge du tribunal de première instance.ARMP.2021.13420 déc. 2021JurisprudenceFR
  4. Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale. Expulsion obligatoire.CPEN.2021.4017 déc. 2021JurisprudenceFR
  5. Défense d’office.ARMP.2021.13216 déc. 2021JurisprudenceFR
  6. Présomption d’innocence. Contrainte sexuelle. Viol.CPEN.2021.2814 déc. 2021JurisprudenceFR
  7. Non-entrée en matière. Délai de recours. Plainte contre des policiers. Droit à une enquête effective.ARMP.2021.13913 déc. 2021JurisprudenceFR
  8. Autres recours.ARMP.2021.1339 déc. 2021JurisprudenceFR
  9. Détention provisoire : risques de collusion et de récidive et proportionnalité.ARMP.2021.1388 déc. 2021JurisprudenceFR
  10. Refus de restitution du délai d’opposition. Faute de l’avocat du prévenu.ARMP.2021.1292 déc. 2021JurisprudenceFR
  11. Renvoi d’audience. Absence excusable à une audience.ARMP.2021.12830 nov. 2021JurisprudenceFR
  12. Mise en danger de la vie d’autrui. Suspension de la procédure. Confiscation d’armes. Mesure de contrainte illicite.CPEN.2021.717 nov. 2021JurisprudenceFR
  13. Rupture de ban et recel d’importance mineure. Déduction de la détention avant jugement.CPEN.2020.8215 nov. 2021JurisprudenceFR
  14. Défaut du prévenu aux débats sur opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2021.1225 nov. 2021JurisprudenceFR
  15. Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie, par une dénonciation à l’Autorité de surveillance des avocats.ARMP.2021.1152 nov. 2021JurisprudenceFR
  16. Défense d’office du prévenu. Gravité et complexité des faits. Indigence.ARMP.2021.10627 oct. 2021JurisprudenceFR
  17. Présomption d’innocence. Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Contrainte sexuelle. Viol. Fixation de la peine. Cncours. Interdiction d’exercer une activité mettant l’auteur en présence de mineurs.CPEN.2021.420 oct. 2021JurisprudenceFR
  18. Lésions corporelles simples.CPEN.2021.1419 oct. 2021JurisprudenceFR
  19. Déni de justice et retard injustifié.ARMP.2021.11315 oct. 2021JurisprudenceFR
  20. Détention provisoire. Risques de collusion et de récidive. Proportionnalité.ARMP.2021.11228 sept. 2021JurisprudenceFR
  21. Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2021.10123 sept. 2021JurisprudenceFR
  22. Récusation du représentant du Ministère public.ARMP.2021.11022 sept. 2021JurisprudenceFR
  23. Non-entrée en matière. Diffamation.ARMP.2021.10722 sept. 2021JurisprudenceFR
  24. Tentative de contrainte.CPEN.2020.121 sept. 2021JurisprudenceFR
  25. Quotité de la peine. Imputation sur la peine des jours de détention déjà subis avant jugement. Suspension de la peine au profit d’un traitement. Expulsion. Séquestres, confiscation et destruction d’objets saisis.CPEN.2021.3917 sept. 2021JurisprudenceFR
  26. Procédure par défaut. Doute sur la responsabilité de l’auteur.CPEN.2021.1016 sept. 2021JurisprudenceFR
  27. Frais à la charge du prévenu dans le cadre d’une ordonnance de classement.ARMP.2021.9714 sept. 2021JurisprudenceFR
  28. Demande de restitution de délai.CPEN.2020.9413 sept. 2021JurisprudenceFR
  29. Ordonnance de non-entrée en matière. Calomnie et injure. Application subsidiaire de l’article 52 CP.ARMP.2021.10310 sept. 2021JurisprudenceFR
  30. Discrimination raciale (art. 261bis CP).CPEN.2021.97 sept. 2021JurisprudenceFR
  31. Appareils destinés à des paris interdits. Application de la lex mitior.CPEN.2020.697 sept. 2021JurisprudenceFR
  32. Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts. Extorsion et chantage. Contrainte. Assistance judiciaire pour une partie plaignante.ARMP.2021.9430 août 2021JurisprudenceFR
  33. Séquestre d’appareils électroniques.ARMP.2021.8827 août 2021JurisprudenceFR
  34. Excès de vitesse. Faute de preuve.CPEN.2020.7026 août 2021JurisprudenceFR
  35. Expulsion obligatoire.CPEN.2021.1525 août 2021JurisprudenceFR
  36. Interdiction d’une double représentation en raison d’un conflit d’intérêts.ARMP.2021.8723 août 2021JurisprudenceFR
  37. Indemnité pour le dommage économique subi par le prévenu au titre de sa participation obligatoire à la procédure. Indemnité pour tort moral.ARMP.2021.9016 août 2021JurisprudenceFR
  38. Séquestre de véhicule automobile.ARMP.2021.8212 août 2021JurisprudenceFR
  39. Droit du prévenu à l’assistance judiciaire. Indigence.ARMP.2021.8422 juil. 2021JurisprudenceFR
  40. Déni de justice.ARMP.2021.659 juil. 2021JurisprudenceFR
  41. Non-entrée en matière.ARMP.2021.637 juil. 2021JurisprudenceFR
  42. Ordonnance de non-entrée en matière. Maraboutisme : escroquerie, usure, contrainte, menaces.ARMP.2021.606 juil. 2021JurisprudenceFR
  43. Indemnité pour tort moral pour détention excessive en cas de classement partiel.ARMP.2021.7330 juin 2021JurisprudenceFR
  44. Qualité de partie plaignante des proches de la victime. Droit de la partie plaignante à l’assistance judiciaire.ARMP.2021.7030 juin 2021JurisprudenceFR
  45. Indemnité pour tort moral.ARMP.2021.7129 juin 2021JurisprudenceFR
  46. Contrainte (niée). Conclusions civiles (action négatoire). Indemnité en faveur de la partie plaignante.CPEN.2020.328 juin 2021JurisprudenceFR
  47. Conduite d’un camion dont le chargement laissait s’échapper des fétus de paille.CPEN.2021.1622 juin 2021JurisprudenceFR
  48. Abus de confiance. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier. Faux dans les certificats. Fixation de la peine. Violation du principe de célérité.CPEN.2020.7116 juin 2021JurisprudenceFR
  49. Séjour illégal. Directive sur le retour.CPEN.2020.4211 juin 2021JurisprudenceFR
  50. Détention pour motifs de sureté après le jugement de première instance. Présomptions sérieuses de culpabilité et risque de fuite.ARMP.2021.647 juin 2021JurisprudenceFR