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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Question de savoir si certaines activités des avocats d’office relatives à une procédure d’entraide judiciaire internationale doivent être indemnisées ou non.ARMP.2024.206 mars 2024JurisprudenceFR
  2. Violation d’une obligation d’entretien. Compétence territoriale.ARMP.2024.114 mars 2024JurisprudenceFR
  3. Frais mis à la charge du prévenu dans le cadre d’une ordonnance de non-entrée en matière et de classement.ARMP.2023.16413 févr. 2024JurisprudenceFR
  4. Séquestre d’un véhicule automobile à des fins de confiscation.ARMP.2024.26 févr. 2024JurisprudenceFR
  5. Dommages à la propriété considérables. Coactivité. Imputation de la détention.CPEN.2023.7330 janv. 2024JurisprudenceFR
  6. Principe de l’unité de la procédure. Recours contre une décision du tribunal de première instance. Retrait du recours.ARMP.2023.14330 janv. 2024JurisprudenceFR
  7. Détermination de la lex mitior. Fixation de la peine d’amende après renvoi du Tribunal fédéral.CPEN.2021.4929 janv. 2024JurisprudenceFR
  8. Lésions corporelles simples. Contrainte. Violation de diverses règles de la circulation routière.CPEN.2023.2426 janv. 2024JurisprudenceFR
  9. Tentative de violation de domicile. Fixation de la peine. Responsabilité restreinte. Absence d’intérêt à punir. Atteinte par les conséquences de son acte.CPEN.2022.925 janv. 2024JurisprudenceFR
  10. Confirmation d’une ordonnance de non entrée en matière en lien avec une fouille dans un véhicule qui a été effectué par un policier dans un contexte douteux qui justifiait un tel acte d’enquête.ARMP.2024.324 janv. 2024JurisprudenceFR
  11. Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie. Faits justificatifs extralégaux.ARMP.2023.16824 janv. 2024JurisprudenceFR
  12. Séquestre.ARMP.2023.16324 janv. 2024JurisprudenceFR
  13. Détention provisoire suite aux divers abus de confiance et vols. Risque de collusion et de récidive en cas d’infraction contre le patrimoine.ARMP.2024.423 janv. 2024JurisprudenceFR
  14. Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure et pour tort moral.ARMP.2023.16722 janv. 2024JurisprudenceFR
  15. Viols, tort moral, quotité.CPEN.2023.1811 janv. 2024JurisprudenceFR
  16. Classement. Viol.ARMP.2023.15511 janv. 2024JurisprudenceFR
  17. Séquestre d'un véhicule et contestation sur sa propriété. Mode d'eoi en cas de revendication d’un séquestre par des tiers.ARMP.2023.15211 janv. 2024JurisprudenceFR
  18. Récusation d’un représentant du Ministère public.ARMP.2023.16210 janv. 2024JurisprudenceFR
  19. Ordonnance de classement. Contrainte sexuelle. Abus de la détresse.ARMP.2023.1599 janv. 2024JurisprudenceFR
  20. Non-entrée en matière. Riposte. Légitime défense.ARMP.2023.1539 janv. 2024JurisprudenceFR
  21. Ordonnance de classement. Abus de confiance. Appropriation illégitime.ARMP.2023.1499 janv. 2024JurisprudenceFR
  22. Principe ne bis in idem et abus de droit.CPEN.2023.1514 déc. 2023JurisprudenceFR
  23. Refus de restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2023.15111 déc. 2023JurisprudenceFR
  24. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution du délai. Demande de remise des frais.ARMP.2023.14711 déc. 2023JurisprudenceFR
  25. Non-entrée en matière partielle. Frais à la charge du prévenu libéré.ARMP.2023.1488 déc. 2023JurisprudenceFR
  26. Mandat de comparution délivré par le Ministère public.ARMP.2023.1318 déc. 2023JurisprudenceFR
  27. LStup. Fixation de la peine. Traitement institutionnel des addictions. Expulsion.CPEN.2023.127 déc. 2023JurisprudenceFR
  28. Droit de participer à l’administration des preuves. Droit à un procès équitable. Renvoi de la cause au tribunal de première instance.CPEN.2022.777 déc. 2023JurisprudenceFR
  29. Opposition anticipée à une ordonnance pénale.ARMP.2023.1357 déc. 2023JurisprudenceFR
  30. Non-entrée en matière. Infractions contre l’honneur et dénonciation calomnieuse. Délai de plainte.ARMP.2023.1446 déc. 2023JurisprudenceFR
  31. Présomption d’innocence. Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves. Absence de concours idéal entre une tentative de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples.CPEN.2023.129 nov. 2023JurisprudenceFR
  32. Non-entrée en matière. Escroquerie.ARMP.2023.12524 nov. 2023JurisprudenceFR
  33. Non-entrée en matière. Recel.ARMP.2023.12822 nov. 2023JurisprudenceFR
  34. Classement. Escroquerie.ARMP.2023.12615 nov. 2023JurisprudenceFR
  35. Non-entrée en matière. Classement. Appropriation illégitime. Abus de confiance et usure.ARMP.2023.11815 nov. 2023JurisprudenceFR
  36. Emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI). Stage non rémunéré. Intention/négligence et erreur sur l’illicéité.CPEN.2023.3710 nov. 2023JurisprudenceFR
  37. Mise des frais à la charge d’un prévenu irresponsable et obligation qui lui est faite de rembourser l’indemnité allouée à son défenseur d’office.ARMP.2023.1249 nov. 2023JurisprudenceFR
  38. Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale. Notion de cas de peu de gravité.CPEN.2023.268 nov. 2023JurisprudenceFR
  39. Carrefour à sens giratoire.CPEN.2023.477 nov. 2023JurisprudenceFR
  40. Non-entrée en matière. Violation de domicile. Dommages à la propriété. Injures. Voies de fait.ARMP.2023.1066 nov. 2023JurisprudenceFR
  41. Droit d’être entendu (motivation des décisions). Capacité de postuler de l’avocat (comportement inconvenant ; conflit d’intérêts, etc.).ARMP.2023.1302 nov. 2023JurisprudenceFR
  42. Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice.ARMP.2023.11231 oct. 2023JurisprudenceFR
  43. Récusation. Légitime défense. Droit d’être entendu. Exclusion de l’audience.CPEN.2022.8730 oct. 2023JurisprudenceFR
  44. Refus de restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2023.10830 oct. 2023JurisprudenceFR
  45. Présomption d’innocence. Voies de fait. Utilisation abusive d’une installation de communication. Menaces. Viol. Viol aggravé. Fixation de la peine. Concours. Expulsion obligatoire. Situation personnelle grave.CPEN.2023.824 oct. 2023JurisprudenceFR
  46. Non-entrée en matière. Contrainte. Principe de substidiarité du droit pénal.ARMP.2023.11123 oct. 2023JurisprudenceFR
  47. Principe d’accusation. Brigandage. Contrainte. Infraction LCR. Fixation de la peine.CPEN.2023.3520 oct. 2023JurisprudenceFR
  48. Non-entrée en matière. Frais à la charge du prévenu libéré.ARMP.2023.12220 oct. 2023JurisprudenceFR
  49. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Délai d’opposition.ARMP.2023.11519 oct. 2023JurisprudenceFR
  50. Non-entrée en matière. Escroquerie.ARMP.2023.10918 oct. 2023JurisprudenceFR